-
Bilan des activités juridiques du CNC – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
·
Le rapport annuel du CNC met en lumière plusieurs évolutions significatives, notamment l’introduction de nouvelles aides financières pour le secteur du jeu vidéo et des aménagements des aides à la promotion des œuvres à l’étranger. Parmi les mesures adoptées, on note la création d’un dispositif d’aides sélectives pour l’écriture de projets de jeux vidéo, ainsi…
-
Bilan des activités juridiques du CNC
·
Le rapport annuel du CNC met en lumière plusieurs évolutions significatives, notamment l’introduction de nouvelles aides financières pour le secteur du jeu vidéo et des aménagements des aides à la promotion des œuvres à l’étranger. Parmi les mesures adoptées, on note la création d’un dispositif d’aides sélectives pour l’écriture de projets de jeux vidéo, ainsi…
-
CNC, 11 juillet 2019, n° 2019/CA/12
·
Le rapport annuel du CNC met en lumière plusieurs évolutions significatives, notamment l’introduction de nouvelles aides financières pour le secteur du jeu vidéo et des aménagements des aides à la promotion des œuvres à l’étranger. Parmi les mesures adoptées, on note la création d’un dispositif d’aides sélectives pour l’écriture de projets de jeux vidéo, ainsi…
