Bible audiovisuelle

  • Commande de scénario : l’obligation de paiement du producteur – Questions / Réponses juridiques.

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    Le producteur audiovisuel, bien qu’enthousiaste à l’égard du synopsis d’un auteur, s’est désengagé du projet en raison de l’absence de financements. Selon le contrat, il avait l’obligation de rémunérer l’auteur pour son travail, indépendamment de l’issue du projet. De plus, le producteur ne pouvait pas invoquer la résiliation pour non-respect des délais, car cela n’avait…

  • Bible audiovisuelle : la gestion des coauteurs – Questions / Réponses juridiques.

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    Dans une affaire récente, Maître Aude SPINASSE a défendu avec succès la titularité des droits sur une bible audiovisuelle adaptée de « Les Minijusticiers ». Bien que la protection d’une œuvre soit acquise à son auteur par la seule création, la question de la preuve est déterminante dans les litiges. La bible, document utile, définit…

  • Protection juridique de la bible audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques.

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    La protection d’une bible audiovisuelle repose sur le droit d’auteur, qui couvre les œuvres de l’esprit, y compris les créations graphiques et littéraires. Selon l’ARCEPicle L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle, ces œuvres doivent être originales pour bénéficier de cette protection. La jurisprudence a établi que l’originalité d’une bible audiovisuelle se manifeste à travers…

  • Bible audiovisuelle : la gestion des coauteurs

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    Dans une affaire récente, Maître Aude SPINASSE a défendu avec succès la titularité des droits sur une bible audiovisuelle adaptée de « Les Minijusticiers ». Bien que la protection d’une œuvre soit acquise à son auteur par la seule création, la question de la preuve est déterminante dans les litiges. La bible, document utile, définit…

  • Commande de scénario : l’obligation de paiement du producteur

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    Le producteur audiovisuel, bien qu’enthousiaste à l’égard du synopsis d’un auteur, s’est désengagé du projet en raison de l’absence de financements. Selon le contrat, il avait l’obligation de rémunérer l’auteur pour son travail, indépendamment de l’issue du projet. De plus, le producteur ne pouvait pas invoquer la résiliation pour non-respect des délais, car cela n’avait…

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    Tribunal Judiciaire de Paris, 5 mai 2017

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    Le producteur audiovisuel, bien qu’enthousiaste à l’égard du synopsis d’un auteur, s’est désengagé du projet en raison de l’absence de financements. Selon le contrat, il avait l’obligation de rémunérer l’auteur pour son travail, indépendamment de l’issue du projet. De plus, le producteur ne pouvait pas invoquer la résiliation pour non-respect des délais, car cela n’avait…

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    Tribunal Judiciaire de Paris, 5 mai 2017

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    Dans une affaire récente, Maître Aude SPINASSE a défendu avec succès la titularité des droits sur une bible audiovisuelle adaptée de « Les Minijusticiers ». Bien que la protection d’une œuvre soit acquise à son auteur par la seule création, la question de la preuve est déterminante dans les litiges. La bible, document utile, définit…

  • Protection juridique de la bible audiovisuelle

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    La protection d’une bible audiovisuelle repose sur le droit d’auteur, qui couvre les œuvres de l’esprit, y compris les créations graphiques et littéraires. Selon l’ARCEPicle L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle, ces œuvres doivent être originales pour bénéficier de cette protection. La jurisprudence a établi que l’originalité d’une bible audiovisuelle se manifeste à travers…

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    Tribunal Judiciaire de Paris, 20 juin 2014

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    La protection d’une bible audiovisuelle repose sur le droit d’auteur, qui couvre les œuvres de l’esprit, y compris les créations graphiques et littéraires. Selon l’ARCEPicle L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle, ces œuvres doivent être originales pour bénéficier de cette protection. La jurisprudence a établi que l’originalité d’une bible audiovisuelle se manifeste à travers…

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