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Débats télévisés électoraux : affaire Benoît Hamon – Questions / Réponses juridiques.
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Benoît Hamon (Génération S) a subi un revers au tribunal administratif de Paris, où il avait demandé à être invité à un débat de France Télévisions sur les élections européennes. Le Conseil d’État a statué que son exclusion ne violait pas le droit à un traitement équitable entre candidats. À la date du débat, les…
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Débats télévisés électoraux : affaire Benoît Hamon
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Benoît Hamon (Génération S) a subi un revers au tribunal administratif de Paris, où il avait demandé à être invité à un débat de France Télévisions sur les élections européennes. Le Conseil d’État a statué que son exclusion ne violait pas le droit à un traitement équitable entre candidats. À la date du débat, les…
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Conseil d’Etat, 4 avril 2019
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Benoît Hamon (Génération S) a subi un revers au tribunal administratif de Paris, où il avait demandé à être invité à un débat de France Télévisions sur les élections européennes. Le Conseil d’État a statué que son exclusion ne violait pas le droit à un traitement équitable entre candidats. À la date du débat, les…
