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Diffamation et liberté d’expression : la critique des vins du Beaujolais en question – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire opposant 56 syndicats de viticulteurs du Beaujolais à « Lyon Mag », la Cour de cassation a précisé que la critique, même sévère, d’un produit dans le cadre d’un débat public ne constitue pas nécessairement une faute. L’article de M. X. sur la qualité du Beaujolais, bien que virulent, ne portait pas atteinte à une…
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Libre critique et dénigrement dans la presse – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a rappelé que le droit de libre critique, même lorsqu’il est sévère, est protégé dans le cadre d’un débat public. Dans l’affaire opposant 56 syndicats de viticulteurs du Beaujolais à « Lyon Mag », l’article de M. X. accusant le Beaujolais de ne pas être du vin a été jugé comme un dénigrement…
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Diffamation et liberté d’expression : la critique des vins du Beaujolais en question
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Dans l’affaire opposant 56 syndicats de viticulteurs du Beaujolais à « Lyon Mag », la Cour de cassation a précisé que la critique, même sévère, d’un produit dans le cadre d’un débat public ne constitue pas nécessairement une faute. L’article de M. X. sur la qualité du Beaujolais, bien que virulent, ne portait pas atteinte à une…
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Libre critique et dénigrement dans la presse
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La Cour de cassation a rappelé que le droit de libre critique, même lorsqu’il est sévère, est protégé dans le cadre d’un débat public. Dans l’affaire opposant 56 syndicats de viticulteurs du Beaujolais à « Lyon Mag », l’article de M. X. accusant le Beaujolais de ne pas être du vin a été jugé comme un dénigrement…
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Diffamation et liberté d’expression : la critique des vins du Beaujolais en question
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Dans l’affaire opposant 56 syndicats de viticulteurs du Beaujolais à « Lyon Mag », la Cour de cassation a précisé que la critique, même sévère, d’un produit dans le cadre d’un débat public ne constitue pas nécessairement une faute. L’article de M. X. sur la qualité du Beaujolais, bien que virulent, ne portait pas atteinte à une…
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Libre critique et dénigrement dans la presse
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La Cour de cassation a rappelé que le droit de libre critique, même lorsqu’il est sévère, est protégé dans le cadre d’un débat public. Dans l’affaire opposant 56 syndicats de viticulteurs du Beaujolais à « Lyon Mag », l’article de M. X. accusant le Beaujolais de ne pas être du vin a été jugé comme un dénigrement…
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Cour de cassation, 16 juin 2005
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Dans l’affaire opposant 56 syndicats de viticulteurs du Beaujolais à « Lyon Mag », la Cour de cassation a précisé que la critique, même sévère, d’un produit dans le cadre d’un débat public ne constitue pas nécessairement une faute. L’article de M. X. sur la qualité du Beaujolais, bien que virulent, ne portait pas atteinte à une…
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Cour de cassation, 16 juin 2005
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La Cour de cassation a rappelé que le droit de libre critique, même lorsqu’il est sévère, est protégé dans le cadre d’un débat public. Dans l’affaire opposant 56 syndicats de viticulteurs du Beaujolais à « Lyon Mag », l’article de M. X. accusant le Beaujolais de ne pas être du vin a été jugé comme un dénigrement…
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Cour de cassation, 16 juin 2005
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Dans l’affaire opposant 56 syndicats de viticulteurs du Beaujolais à « Lyon Mag », la Cour de cassation a précisé que la critique, même sévère, d’un produit dans le cadre d’un débat public ne constitue pas nécessairement une faute. L’article de M. X. sur la qualité du Beaujolais, bien que virulent, ne portait pas atteinte à une…
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Cour de cassation, 16 juin 2005
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Dans l’affaire opposant 56 syndicats de viticulteurs du Beaujolais à « Lyon Mag », la Cour de cassation a précisé que la critique, même sévère, d’un produit dans le cadre d’un débat public ne constitue pas nécessairement une faute. L’article de M. X. sur la qualité du Beaujolais, bien que virulent, ne portait pas atteinte à une…
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Cour de cassation, 16 juin 2005
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La Cour de cassation a rappelé que le droit de libre critique, même lorsqu’il est sévère, est protégé dans le cadre d’un débat public. Dans l’affaire opposant 56 syndicats de viticulteurs du Beaujolais à « Lyon Mag », l’article de M. X. accusant le Beaujolais de ne pas être du vin a été jugé comme un dénigrement…
