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« Avis de tempête » sur un format d’émission | Affaire FTV – Questions / Réponses juridiques.
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Une société de production a perdu son action en contrefaçon contre France Télévisions concernant l’émission « Météo à la carte ». Elle avait proposé une adaptation française du Great British Weather Show, mais n’a pas réussi à prouver l’originalité de son format. La cour a souligné que la protection des droits d’auteur ne s’applique qu’à…
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Loyauté du journaliste audiovisuel – Questions / Réponses juridiques
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Le licenciement pour faute d’une journaliste de la BBC a été confirmé en raison de sa collaboration non déclarée avec Al Jazeera. Engagée comme Grand reporter, elle a dissimulé cette activité, en contradiction avec l’ARCEPicle 7 de la convention collective des journalistes, qui exige une déclaration écrite des collaborations extérieures. La BBC a démontré qu’elle…
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Protection des formats d’émissions – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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L’affaire « Météo à la carte » a été jugée en appel, confirmant que l’émission de France 3 n’est pas une contrefaçon de « The Great British Weather Show ». Le producteur britannique avait accusé France Télévisions de contrefaçon, notamment en raison d’une séquence interactive où les téléspectateurs envoient des photos pour créer une carte…
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Protection des formats d’émissions
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L’affaire « Météo à la carte » a été jugée en appel, confirmant que l’émission de France 3 n’est pas une contrefaçon de « The Great British Weather Show ». Le producteur britannique avait accusé France Télévisions de contrefaçon, notamment en raison d’une séquence interactive où les téléspectateurs envoient des photos pour créer une carte…
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Cour d’Appel de Paris, 1er juin 2018
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L’affaire « Météo à la carte » a été jugée en appel, confirmant que l’émission de France 3 n’est pas une contrefaçon de « The Great British Weather Show ». Le producteur britannique avait accusé France Télévisions de contrefaçon, notamment en raison d’une séquence interactive où les téléspectateurs envoient des photos pour créer une carte…
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Loyauté du journaliste audiovisuel
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Le licenciement pour faute d’une journaliste de la BBC a été confirmé en raison de sa collaboration non déclarée avec Al Jazeera. Engagée comme Grand reporter, elle a dissimulé cette activité, en contradiction avec l’ARCEPicle 7 de la convention collective des journalistes, qui exige une déclaration écrite des collaborations extérieures. La BBC a démontré qu’elle…
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Cour d’Appel de Paris, 7 mars 2018
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Le licenciement pour faute d’une journaliste de la BBC a été confirmé en raison de sa collaboration non déclarée avec Al Jazeera. Engagée comme Grand reporter, elle a dissimulé cette activité, en contradiction avec l’ARCEPicle 7 de la convention collective des journalistes, qui exige une déclaration écrite des collaborations extérieures. La BBC a démontré qu’elle…
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« Avis de tempête » sur un format d’émission | Affaire FTV
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Une société de production a perdu son action en contrefaçon contre France Télévisions concernant l’émission « Météo à la carte ». Elle avait proposé une adaptation française du Great British Weather Show, mais n’a pas réussi à prouver l’originalité de son format. La cour a souligné que la protection des droits d’auteur ne s’applique qu’à…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 17 novembre 2016
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Une société de production a perdu son action en contrefaçon contre France Télévisions concernant l’émission « Météo à la carte ». Elle avait proposé une adaptation française du Great British Weather Show, mais n’a pas réussi à prouver l’originalité de son format. La cour a souligné que la protection des droits d’auteur ne s’applique qu’à…
