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Résiliation de bail et expulsion : Questions / Réponses juridiques
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La procédure concerne des baux d’habitation, avec une demande de paiement de loyers et charges, ainsi qu’une résiliation pour défaut de paiement, datée du 8 août 2024. Une assignation en référé a été déposée devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, demandant la résiliation du bail du 28 octobre 2020 et l’expulsion de Monsieur [W] [K].…
Résiliation de bail : clauses résolutoires pour loyers impayés – Questions / Réponses juridiques
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La procédure concerne des baux d’habitation, avec une demande de paiement de loyers et charges, ainsi qu’une résiliation pour défaut de paiement, datée du 8 août 2024. Une assignation en référé a été déposée devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, demandant la résiliation du bail du 28 octobre 2020 et l’expulsion de Monsieur [W] [K].…
Résiliation de bail et expulsion en matière locative
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La procédure concerne des baux d’habitation, avec une demande de paiement de loyers et charges, ainsi qu’une résiliation pour défaut de paiement, datée du 8 août 2024. Une assignation en référé a été déposée devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, demandant la résiliation du bail du 28 octobre 2020 et l’expulsion de Monsieur [W] [K].…
Résiliation de bail et expulsion : application des clauses résolutoires en cas de loyers impayés
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La procédure concerne des baux d’habitation, avec une demande de paiement de loyers et charges, ainsi qu’une résiliation pour défaut de paiement, datée du 8 août 2024. Une assignation en référé a été déposée devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, demandant la résiliation du bail du 28 octobre 2020 et l’expulsion de Monsieur [W] [K].…
- Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29 novembre 2024, RG n° 24/01538
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La procédure concerne des baux d’habitation, avec une demande de paiement de loyers et charges, ainsi qu’une résiliation pour défaut de paiement, datée du 8 août 2024. Une assignation en référé a été déposée devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, demandant la résiliation du bail du 28 octobre 2020 et l’expulsion de Monsieur [W] [K].…
- Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29 novembre 2024, RG n° 24/01538
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La procédure concerne des baux d’habitation, avec une demande de paiement de loyers et charges, ainsi qu’une résiliation pour défaut de paiement, datée du 8 août 2024. Une assignation en référé a été déposée devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, demandant la résiliation du bail du 28 octobre 2020 et l’expulsion de Monsieur [W] [K].…
