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Contrefaçon de marque : Questions / Réponses juridiques.
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La société Puma a obtenu gain de cause contre la S.A. Sipan pour contrefaçon de marque et violation d’un circuit de distribution sélective. Parmi les baskets incriminées, certaines étaient des contrefaçons, tandis que d’autres, prétendument authentiques, étaient défendues par Sipan au titre de l’épuisement des droits. Les juges ont rejeté cet argument, soulignant que Sipan…
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Distribution sélective : le risque de cloisonnement du marché
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Dans l’affaire Converse c/ Auchan, les juges ont retenu l’existence d’un risque de cloisonnement du marché pour autoriser la société Auchan à revendre, hors circuit de distribution exclusive, des modèles de Converse (All Star Chuck) à un prix « ravageur » de 39.90 euros …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Pas de contrefaçon de Basket Sandro
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L’exploitation du fond commun de la mode n’empêche pas la reconnaissance de l’originalité d’un modèle de Basket (modèle « Albatorock » de Sandro). Ce modèle Sandro s’il reprenait des éléments connus de la mode, présentait dans son ensemble … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Pas de contrefaçon de Basket Sandro
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Le modèle de Basket « Albatorock » de Sandro, bien qu’inspiré d’éléments communs à l’histoire de la chaussure, se distingue par une combinaison originale qui bénéficie de la protection au titre du droit d’auteur. Les juges ont souligné que l’originalité réside dans le choix des proportions et des formes, ainsi que dans l’agencement particulier des…
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Cour d’appel de Paris, 27 janvier 2017
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Le modèle de Basket « Albatorock » de Sandro, bien qu’inspiré d’éléments communs à l’histoire de la chaussure, se distingue par une combinaison originale qui bénéficie de la protection au titre du droit d’auteur. Les juges ont souligné que l’originalité réside dans le choix des proportions et des formes, ainsi que dans l’agencement particulier des…
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Contrefaçon de marque et épuisement des droits : enjeux et leçons.
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La société Puma a obtenu gain de cause contre la S.A. Sipan pour contrefaçon de marque et violation d’un circuit de distribution sélective. Parmi les baskets incriminées, certaines étaient des contrefaçons, tandis que d’autres, prétendument authentiques, étaient défendues par Sipan au titre de l’épuisement des droits. Les juges ont rejeté cet argument, soulignant que Sipan…
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Cour d’appel de Rheims, 22 octobre 2007
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La société Puma a obtenu gain de cause contre la S.A. Sipan pour contrefaçon de marque et violation d’un circuit de distribution sélective. Parmi les baskets incriminées, certaines étaient des contrefaçons, tandis que d’autres, prétendument authentiques, étaient défendues par Sipan au titre de l’épuisement des droits. Les juges ont rejeté cet argument, soulignant que Sipan…
