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Coproduction et avances sur recettes : l’affaire Alexandre FILMS contre TF1 INTERNATIONAL – Questions / Réponses juridiques.
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Dans l’affaire opposant la société Alexandre FILMS à TF1 INTERNATIONAL concernant le film « Dernier été à Tanger », la Cour d’appel de Paris a jugé que la somme de 450 000 euros réclamée par Alexandre FILMS représentait une avance sur les recettes de distribution futures, et non un investissement. TF1 a tenté de contester cette décision…
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Coproduction et avances sur recettes : l’affaire Alexandre FILMS contre TF1 INTERNATIONAL
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Dans l’affaire opposant la société Alexandre FILMS à TF1 INTERNATIONAL concernant le film « Dernier été à Tanger », la Cour d’appel de Paris a jugé que la somme de 450 000 euros réclamée par Alexandre FILMS représentait une avance sur les recettes de distribution futures, et non un investissement. TF1 a tenté de contester cette décision…
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Cour d’Appel de Paris, 30 mai 2007
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Dans l’affaire opposant la société Alexandre FILMS à TF1 INTERNATIONAL concernant le film « Dernier été à Tanger », la Cour d’appel de Paris a jugé que la somme de 450 000 euros réclamée par Alexandre FILMS représentait une avance sur les recettes de distribution futures, et non un investissement. TF1 a tenté de contester cette décision…
