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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/01654
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Madame [E] [G] et Monsieur [O] [G] se sont mariés en 2012 au Maroc et ont eu une fille, [L] [G], en 2017. En septembre 2022, Madame [E] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a statué en mai 2024, prononçant le divorce et confirmant l’exercice commun de l’autorité parentale,…
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Équilibre des droits parentaux et mesures provisoires dans le cadre d’une séparation conjugale
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Mme [K] [N] et M. [X] [R] se sont mariés en 2019 en Tunisie et ont eu deux enfants. Le 30 avril 2024, Mme [K] [N] a demandé le divorce, sans préciser de motif. Lors de l’audience du 16 octobre 2024, elle a sollicité la jouissance du domicile conjugal et une pension alimentaire de 920…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/01654
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Madame [E] [G] et Monsieur [O] [G] se sont mariés en 2012 au Maroc et ont eu une fille, [L] [G], en 2017. En septembre 2022, Madame [E] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a statué en mai 2024, prononçant le divorce et attribuant la résidence de l’enfant à…
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Conflit familial et enjeux de la parentalité : entre droits et responsabilités des époux
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 11] (93) et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 27 novembre 2024, RG n° 24/04018
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Mme [K] [N] et M. [X] [R] se sont mariés en 2019 en Tunisie et ont eu deux enfants. Le 30 avril 2024, Mme [K] [N] a demandé le divorce, sans préciser de motif. Lors de l’audience du 16 octobre 2024, elle a sollicité la jouissance du domicile conjugal et une pension alimentaire de 920…
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Conflit familial et enjeux de la parentalité : un examen des droits et responsabilités dans le cadre d’une séparation.
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez la mère et a accordé…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 21/11346
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 11] (93) et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez…
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Conflit familial et enjeux de la parentalité : entre droits et responsabilités des époux
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 11] (93) et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez la…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 21/11346
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez la mère et a accordé…
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Divorce et Protection : Évaluation des Mesures Provisoires et des Allégations de Violence Conjugale
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Monsieur [D] [M] et madame [C] [W] se sont mariés en Tunisie en 2016, choisissant la séparation des biens. Leur enfant, [N] [M], est né en 2017. Le 23 janvier 2024, madame [C] [W] a assigné monsieur [D] [M] en divorce. Lors de l’audience, seul elle était présente. Le 21 mars 2024, la juge a…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 21/11346
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 11] (93) et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez la…
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Conséquences juridiques d’une rupture conjugale et de l’exercice de l’autorité parentale
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Madame [P] [E] [S] et Monsieur [H] [J] [L] se sont mariés le 12 juillet 2001 à Paris. Le 29 mai 2024, Madame a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 5 novembre 2024, les époux ont renoncé à des mesures provisoires. Le juge a prononcé le divorce, fixant…
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Équilibre des droits parentaux et obligations alimentaires en contexte de séparation.
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Le mariage de [K] [Y] et [J] [W] a eu lieu le 18 septembre 2010 à Marseille, sans contrat. Leur enfant, [L] [Y], est né le 30 juillet 2012. La procédure de divorce a débuté le 7 octobre 2019, avec une ordonnance de non-conciliation en septembre 2020, attribuant la résidence de l’enfant à la mère.…
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Équilibre des droits parentaux et obligations alimentaires en contexte de séparation conjugale.
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Le mariage de [K] [Y] et [J] [W] a eu lieu le 18 septembre 2010 à Marseille, sans contrat. Leur enfant, [L] [Y], est né le 30 juillet 2012. La procédure de divorce a été initiée par l’épouse le 7 octobre 2019. Après une ordonnance de non-conciliation, l’époux a assigné sa femme en divorce le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/04612
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Contexte du mariage Madame [P] [E] [S] et Monsieur [H] [J] [L] se sont mariés le 12 juillet 2001 à Paris sous le régime de la communauté légale, sans contrat de mariage. De leur union sont nés deux enfants : [K] [Y] [L] en 2003 et [F] [Z] [L] en 2009. Demande de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 19/10910
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Contexte du mariage [K] [Y] et [J] [W] se sont mariés le 18 septembre 2010 à Marseille, sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [L] [Y], le 30 juillet 2012 à Marseille. Procédure de divorce L’épouse a déposé une requête en divorce le 7 octobre 2019. Le juge aux affaires familiales…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 19/10910
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Contexte du mariage [K] [Y] et [J] [W] se sont mariés le 18 septembre 2010 à Marseille, sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [L] [Y], le 30 juillet 2012 à Marseille. Procédure de divorce L’épouse a déposé une requête en divorce le 7 octobre 2019. Le juge aux affaires familiales…
