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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/01654
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Madame [E] [G] et Monsieur [O] [G] se sont mariés en 2012 au Maroc et ont eu une fille, [L] [G], en 2017. En septembre 2022, Madame [E] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a statué en mai 2024, prononçant le divorce et attribuant la résidence de l’enfant à…
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Conflit familial et enjeux de la parentalité : entre droits et responsabilités des époux
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 11] (93) et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 27 novembre 2024, RG n° 24/04018
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Mme [K] [N] et M. [X] [R] se sont mariés en 2019 en Tunisie et ont eu deux enfants. Le 30 avril 2024, Mme [K] [N] a demandé le divorce, sans préciser de motif. Lors de l’audience du 16 octobre 2024, elle a sollicité la jouissance du domicile conjugal et une pension alimentaire de 920…
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Conflit familial et enjeux de la parentalité : un examen des droits et responsabilités dans le cadre d’une séparation.
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez la mère et a accordé…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 21/11346
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 11] (93) et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez…
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Conflit familial et enjeux de la parentalité : entre droits et responsabilités des époux
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 11] (93) et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez la…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 21/11346
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez la mère et a accordé…
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Divorce et Protection : Évaluation des Mesures Provisoires et des Allégations de Violence Conjugale
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Monsieur [D] [M] et madame [C] [W] se sont mariés en Tunisie en 2016, choisissant la séparation des biens. Leur enfant, [N] [M], est né en 2017. Le 23 janvier 2024, madame [C] [W] a assigné monsieur [D] [M] en divorce. Lors de l’audience, seul elle était présente. Le 21 mars 2024, la juge a…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 21/11346
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 11] (93) et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez la…
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Divorce et Protection : Évaluation des Mesures Provisoires et des Violences Conjugales
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Monsieur [D] [M] et madame [C] [W] se sont mariés en Tunisie en 2016, choisissant la séparation des biens. Leur enfant, [N] [M], est né en 2017. En janvier 2024, madame [C] [W] a demandé le divorce, et une ordonnance d’orientation a été rendue en mars, attribuant la jouissance du domicile à madame [C] [W]…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 23/13046
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Monsieur [D] [M] et madame [C] [W] se sont mariés en Tunisie en 2016, choisissant la séparation des biens. Leur enfant, [N] [M], est né en 2017. Le 23 janvier 2024, madame [C] [W] a assigné monsieur [D] [M] en divorce. Lors de l’audience, seul elle était présente. Le 21 mars 2024, la juge a…
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Conflit familial et modalités de séparation : enjeux de résidence et de contribution alimentaire
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Monsieur [E] [O] et Madame [L] [W] se sont mariés le [Date mariage 6] 2013 à [Localité 13]. De cette union sont nés deux enfants. Le 07 mars 2023, Monsieur [E] [O] a assigné sa femme en divorce. Le juge a rendu une ordonnance le 13 octobre 2023, autorisant la séparation des époux et attribuant…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 23/13046
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Monsieur [D] [M] et madame [C] [W] se sont mariés en Tunisie en 2016, choisissant la séparation des biens. Leur enfant, [N] [M], est né en 2017. En janvier 2024, madame [C] [W] a demandé le divorce, et une ordonnance d’orientation a été rendue en mars, attribuant la jouissance du domicile à madame [C] [W]…
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Rupture conjugale et dispositions parentales : enjeux et conséquences d’une séparation amiable
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Monsieur [N] [V] et Madame [R] [Y], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2003 à [Localité 9] sans contrat de mariage. Le 21 octobre 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, acceptant le principe de la rupture. Lors de l’audience, ils ont renoncé aux mesures provisoires. Le jugement a…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/02630
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Monsieur [E] [O] et Madame [L] [W] se sont mariés le [Date mariage 6] 2013 à [Localité 13]. De cette union sont nés deux enfants. Le 07 mars 2023, Monsieur [E] [O] a assigné sa femme en divorce. Le juge a rendu une ordonnance le 13 octobre 2023, autorisant la séparation des époux et attribuant…
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Rupture conjugale et dispositions relatives à la garde des enfants : enjeux et décisions provisoires
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Monsieur [Y] [G] et Madame [E] [C] se sont mariés en 2014 et ont eu deux enfants. En mai 2023, Monsieur [Y] [G] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Lors de l’audience de novembre 2023, les parties ont convenu de la rupture sans discuter des raisons. En janvier 2024, le juge a…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 27 novembre 2024, RG n° 24/04646
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Monsieur [N] [V] et Madame [R] [Y], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2003 à [Localité 9] sans contrat de mariage. Le 21 octobre 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, acceptant le principe de la rupture. Lors de l’audience, ils ont renoncé aux mesures provisoires. Le jugement a…
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Rupture conjugale et dispositions relatives à la garde des enfants : enjeux et mesures provisoires établies.
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Monsieur [Y] [G] et Madame [E] [C] se sont mariés en 2014 et ont eu deux enfants, [L] [G] en 2015 et [T] [G] en 2018. En mai 2023, Monsieur [Y] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience de novembre 2023, les parties ont convenu de la rupture sans…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/05922
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Monsieur [Y] [G] et Madame [E] [C] se sont mariés en 2014 et ont eu deux enfants. En mai 2023, Monsieur [Y] [G] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Lors de l’audience de novembre 2023, les parties ont convenu de la rupture sans discuter des raisons. En janvier 2024, le juge a…
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Évolution des droits parentaux et des obligations financières dans le cadre d’une séparation conjugale.
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Madame [L] [Y] et Monsieur [W] [K] se sont mariés en 2008 et ont eu trois enfants. En septembre 2020, Madame [L] [Y] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en janvier 2021. En juillet 2023, elle a assigné son époux, demandant le prononcé du divorce et une pension alimentaire de 900 euros.…
