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Autorité parentale et protection de l’enfant : Questions / Réponses juridiques
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En 2013, [W] [F] et [N] [T] se marient sans contrat, donnant naissance à [P] [T]. En 2016, le juge des enfants maintient le placement de [P] en raison de troubles chez [W] [F]. Après une assistance éducative, le placement est levé en 2018. En décembre 2023, l’autorité parentale est attribuée exclusivement à [N] [T],…
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Divorce et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Le mariage de Monsieur [G] [M] et de Madame [O] [K] a été célébré le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 10]. De cette union est né un enfant, [I] [M], le [Date naissance 3] 2014. Monsieur [M] a demandé le divorce le 18 juillet 2024, invoquant l’article 237 du Code civil. Le jugement rendu…
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Divorce et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [S] [R] [C] et Monsieur [L] [B] se sont mariés en 2011 et ont eu trois enfants. Le 15 novembre 2024, Madame [S] a assigné Monsieur [L] en divorce, sans demandes de mesures provisoires lors de l’audience d’orientation. Le tribunal a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, fixant les effets patrimoniaux…
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Divorce et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Le mariage entre [B] [I] et [W] [J] a été célébré en 2017, donnant naissance à deux enfants. En septembre 2022, [B] [I] a demandé le divorce. Lors de l’audience de février 2023, diverses mesures ont été ordonnées, incluant la résidence des enfants chez la mère et un droit de visite pour le père. En…
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Divorce : enjeux de la résidence et de l’autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Mme [F] [C] et M. [M] [J] se sont mariés en 2009 et ont eu trois enfants, dont [Z] est mineur. Le 4 juin 2024, Mme [F] a assigné M. [M] en divorce. Lors de l’audience du 11 septembre, l’époux n’ayant pas d’avocat, la procédure a été contradictoire. Le 2 octobre, le juge a attribué…
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Divorce et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [S] [R] [C] et Monsieur [L] [B] se sont mariés en 2011 et ont eu trois enfants. Le 15 novembre 2024, Madame [S] a assigné Monsieur [L] en divorce, sans demandes de mesures provisoires lors de l’audience d’orientation. Le tribunal a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, fixant la résidence habituelle…
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Divorce et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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En 2010, [O] [W] et [B] [N] se marient sans contrat, donnant naissance à quatre enfants. Le 7 janvier 2021, [O] [W] demande le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en juin 2021. L’autorité parentale est attribuée exclusivement à [O] [W], avec résidence des enfants chez elle. En février 2022, elle assigne [B] [N] en…
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Divorce et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [N] [T] et Monsieur [L] [B] se sont mariés le [Date mariage 2] 2017 en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [B] [V], en 2018. Le 4 décembre 2023, Madame [N] [T] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Lors de l’audience du 12 juin 2024,…
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Divorce : prononcé et mesures provisoires : Questions / Réponses juridiques
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Le mariage de [A] [V] et [B] [L] a eu lieu le 13 juillet 2007 à Saint-Nazaire, et deux enfants sont nés de cette union. Le 19 octobre 2022, [B] [L] a demandé le divorce, entraînant diverses mesures provisoires. Le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, constatant la cessation de…
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Responsabilité parentale et indemnisation : Questions / Réponses juridiques
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Le 30 novembre 2012, [K] [E], 13 ans, a été victime d’un accident de basket au Lycée [13] à Paris, entraînant une entorse et une foulure de la cheville, suivies d’une fracture de Tillaux gauche nécessitant une chirurgie. En mars 2018, elle a assigné plusieurs parties, dont [J] [M] et la CPAM, pour obtenir une…
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Responsabilité parentale et indemnisation : Questions / Réponses juridiques
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Le 30 novembre 2012, [K] [E], 13 ans, a été victime d’un accident de basket au Lycée [13] à Paris, entraînant une entorse et une foulure de la cheville, suivies d’une fracture de Tillaux gauche nécessitant une chirurgie. En mars 2018, elle a assigné plusieurs parties, dont [J] [M] et la CPAM, pour obtenir une…
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Divorce : enjeux de preuve et compétence. Questions / Réponses juridiques.
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Le 17 septembre 2005, [X] [F] et [K] [B] se marient à Marseille sans contrat. Ils ont deux enfants, [T] et [G]. Le 11 octobre 2022, [K] [B] demande le divorce, sans préciser le fondement. Le juge attribue la jouissance du domicile et du véhicule à [K] [B], fixant la résidence des enfants chez leur…
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Divorce : enjeux de preuve et compétence. Questions / Réponses juridiques.
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Le 11 octobre 2022, [K] [B] a assigné [X] [F] en divorce, sans préciser le fondement. Le 2 février 2023, le juge a attribué à [K] la jouissance du domicile conjugal et a fixé la résidence des enfants chez elle, avec un droit de visite pour le père. Dans ses conclusions du 5 janvier 2024,…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Le mariage entre madame [Y] [R] et monsieur [Z] [K] a été célébré le 29 septembre 2012 à Marseille. De cette union est né un enfant, [P], [J] [K], le 5 février 2014. Madame [Y] [R] a déposé une requête en divorce le 1er avril 2019, suivie d’une assignation en divorce le 14 décembre 2021.…
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Rupture conjugale et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Le mariage de [K] [S] et [D] [T] a eu lieu le 31 mars 2001 à Marseille, sans contrat, et a donné naissance à trois enfants. Le 24 août 2022, [K] [S] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires. Le juge a statué sur la jouissance des véhicules, une pension alimentaire de 150 euros,…
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Rupture conjugale et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Le mariage de [K] [S] et [D] [T] a eu lieu le 31 mars 2001 à Marseille, sans contrat, et a donné naissance à trois enfants. Le 24 août 2022, [K] [S] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires. Le juge a statué sur la jouissance des véhicules, une pension alimentaire de 150 euros,…
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Dissolution matrimoniale internationale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [C] [Z] [M] et Monsieur [D] [K] [N] se sont mariés le 5 juillet 2008 à Rome. Ils ont eu un enfant, [T] [U] [N], né le 11 janvier 2011. Le 7 mai 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, enregistrée le 17 mai. Lors de l’audience du 14 octobre 2024, ils…
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Rétention administrative et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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Le 19 novembre 2024, la Préfecture des Alpes Maritimes a ordonné à Monsieur [N] [C] de quitter le territoire français, conformément aux articles L 740-1 et suivants du CESEDA. Après notification de cette obligation le 21 novembre, il a été placé en rétention le 21 décembre. Lors de son audition, Monsieur [N] [C] a exprimé…
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Responsabilité parentale et négligence – Questions / Réponses juridiques
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La SAS ART ET BATIMENT a subi des dommages de 576.994,23 euros HT suite à un incendie le 09 février 2017, causé par l’intrusion de quatre mineurs. Après indemnisation partielle par MS AMLIN INSURANCE SE et la MACIF, la société a assigné plusieurs assureurs devant le tribunal de Nantes pour obtenir une compensation complète. Le…
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Droits parentaux et obligations alimentaires – Questions / Réponses juridiques
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Le mariage de [K] [Y] et [J] [W] a eu lieu le 18 septembre 2010 à Marseille, sans contrat. Leur enfant, [L] [Y], est né le 30 juillet 2012. La procédure de divorce a débuté le 7 octobre 2019, avec une ordonnance de non-conciliation en septembre 2020, attribuant la résidence de l’enfant à la mère.…
