-
Audiovisuel : la preuve du contrat de travail – Questions / Réponses juridiques.
·
Selon le code du travail, un contrat de travail se définit par l’engagement d’une personne à travailler sous la subordination d’un employeur, en échange d’une rémunération. La subordination se manifeste par le pouvoir de l’employeur de donner des ordres et de contrôler l’exécution du travail. Dans une affaire, une salariée, bien que désignée comme « travailleur…
-
Audiovisuel : la preuve du contrat de travail
·
La preuve d’un contrat de travail repose sur la relation de subordination entre l’employeur et le salarié, comme défini par le code du travail. Dans une affaire, une salariée, bien que désignée comme « travailleur indépendant », était soumise à des directives strictes concernant ses tâches, ses délais et ses modalités de réalisation. Les juges ont constaté…
-
Audiovisuel : la preuve du contrat de travail
·
Selon le code du travail, un contrat de travail se définit par l’engagement d’une personne à travailler sous la subordination d’un employeur, en échange d’une rémunération. La subordination se manifeste par le pouvoir de l’employeur de donner des ordres et de contrôler l’exécution du travail. Dans une affaire, une salariée, bien que désignée comme « travailleur…
-
Cour d’Appel d’Orléans, 13 novembre 2014
·
Selon le code du travail, un contrat de travail se définit par l’engagement d’une personne à travailler sous la subordination d’un employeur, en échange d’une rémunération. La subordination se manifeste par le pouvoir de l’employeur de donner des ordres et de contrôler l’exécution du travail. Dans une affaire, une salariée, bien que désignée comme « travailleur…
