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Recours en matière pénale : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 19 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…
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Inadmissibilité d’un recours pénal – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait d’admettre le pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, mettant fin à la procédure à ce niveau. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre…
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Inadmissibilité d’un recours pénal – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 19 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…
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Recours en matière pénale – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Elle a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, le pourvoi a été déclaré non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 19 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et…
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Inadmissibilité du recours pénal – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 19 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Inapplicabilité du recours – Questions / Réponses juridiques
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M. [P] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par une ordonnance du 7 octobre 2024, tout en restant en détention. Selon l’article 179 du code de procédure pénale, cette ordonnance a rendu caduc le titre de détention, entraînant la perte d’objet du pourvoi. En conséquence, la Cour de cassation a décidé de ne pas…
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Inapplicabilité du recours – Questions / Réponses juridiques
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M. [P] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par une ordonnance du 7 octobre 2024, entraînant son maintien en détention. Selon l’article 179 du code de procédure pénale, cette ordonnance a rendu caduc le titre de détention, rendant l’arrêt attaqué sans objet. En conséquence, la Cour de cassation a décidé qu’il n’y avait pas…
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Inapplicabilité d’un recours – Questions / Réponses juridiques
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M. [S] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 7 octobre 2024, tout en restant en détention. Toutefois, selon l’article 179 du code de procédure pénale, cette ordonnance a rendu caduc le titre de détention, entraînant l’irrecevabilité de l’arrêt attaqué. En conséquence, la Cour de cassation, par sa chambre criminelle, a décidé…
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Inadmissibilité d’un recours pénal – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 19 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Recours en matière pénale – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 19 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Inadmissibilité du recours pénal – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Après analyse, elle a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, le président a déclaré le pourvoi non admis lors de l’audience publique du 19 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des…
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Inadmissibilité du recours pénal : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 19 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Recevabilité et notification des parties – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré la requête irrecevable en raison du non-respect de l’article 662, alinéa 3, du code de procédure pénale. Le demandeur n’a pas démontré que la requête avait été signifiée à toutes les parties intéressées. Cette décision a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 19…
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Pouvoir discrétionnaire et garanties : enjeux de recevabilité et de procédure. Questions / Réponses juridiques
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L’article 221-6 du Code pénal est contesté pour avoir accordé au procureur un pouvoir discrétionnaire en matière de poursuites, soulevant des questions sur la légalité des délits et des peines, ainsi que sur les droits de la défense. Dans le cadre d’un pourvoi, le mémoire personnel doit être déposé selon les règles établies. Cependant, le…
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Inégalité procédurale et droits des parties – Questions / Réponses juridiques
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La question prioritaire de constitutionnalité porte sur l’alinéa 2 de l’article 513 du code de procédure pénale, interrogeant son impact sur le principe d’égalité devant la justice. Elle met en lumière une asymétrie dans l’opposition à l’audition des témoins entre le ministère public et le prévenu. Bien que la disposition contestée soit applicable à la…
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Procédures simplifiées et droits de la défense : Questions / Réponses juridiques
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Le demandeur soulève une question prioritaire de constitutionnalité sur la conformité des articles 525 et 526, alinéa 2, du code de procédure pénale. Le tribunal de police reformule la question pour examiner si ces articles portent atteinte aux droits de la défense et au principe du contradictoire. Bien que les dispositions soient applicables à la…
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Audience publique > Définition juridique
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Séance publique à laquelle sont convoquées les parties (et leurs avocats lorsqu’elles sont représentées). Durant l’audience publique, le rapporteur présente brièvement l’affaire. Puis, le rapporteur public prononce ses conclusions sauf s’il en a été dispensé par le président de la formation de jugement. La parole est ensuite donnée aux parties (ou à leurs avocats) qui…
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Irrecevabilité du recours pénal : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…
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Délai de recours et droits fondamentaux en isolement judiciaire : Questions / Réponses juridiques
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La question prioritaire de constitutionnalité concerne l’article 145-4-1 du code de procédure pénale, interrogeant l’absence de modalités de traitement des recours contre le placement à l’isolement judiciaire. Ce dernier, bien qu’étant une modalité de l’emprisonnement, se distingue par son régime de détention plus strict. La jurisprudence stipule que la chambre de l’instruction doit statuer rapidement…
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Irrecevabilité du recours pénal – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
