-
Recevabilité et conditions d’admission des recours en matière pénale
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 19 novembre 2024.
-
Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 24-86.302
·
Examen de la recevabilité de la requête Le demandeur n’a pas prouvé que la requête avait été signifiée à toutes les parties intéressées, conformément à l’article 662, alinéa 3, du code de procédure pénale. Décision de la Cour En conséquence, la requête a été déclarée irrecevable par la Cour de cassation, chambre criminelle. La décision…
-
Inadmissibilité du recours en matière pénale
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Après analyse, elle a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, le président a déclaré le pourvoi non admis lors de l’audience publique du 19 novembre 2024.
-
Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 23-85.701
·
Examen du recours La Cour de cassation a procédé à l’examen de la recevabilité du recours ainsi que des pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis,…
-
Inadmissibilité du recours en matière pénale selon les dispositions légales.
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 19 novembre 2024.
-
Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 24-82.802
·
Examen du recours La Cour de cassation a procédé à l’examen de la recevabilité du recours ainsi que des pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis,…
-
Inadmissibilité du recours en matière pénale
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 19 novembre 2024.
-
Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.237
·
Examen du recours La Cour de cassation a procédé à l’examen de la recevabilité du recours ainsi que des pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Après cette analyse, la Cour a conclu qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi. Décision finale En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis,…
-
Recevabilité des recours en matière pénale : enjeux et limites.
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, mettant ainsi fin à la procédure. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors…
-
Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 24-83.154
·
Examen du recours La Cour de cassation a procédé à l’examen de la recevabilité du recours ainsi que des pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis,…
