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Recevabilité et conditions d’admission des recours en matière pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00925
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L’audience du 26 novembre 2024 a réuni Monsieur [W] [J], hospitalisé au CHSP de [Localité 4], et son avocat, Me Perrine LAFONT. Bien que publique, une demande a conduit à une audience non publique. Les parties telles que le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP n’étaient pas présentes. La présidente a lu les…
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Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.102
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Elle a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, le pourvoi a été déclaré non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et…
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Inadmissibilité du recours en matière pénale selon les dispositions légales.
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Inadmissibilité du recours en matière pénale selon les dispositions légales.
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 23-87.305
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Examen du recours La Cour de cassation a procédé à l’examen de la recevabilité du recours ainsi que des pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis,…
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Recevabilité et conditions d’admission des recours en matière pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Elle a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, le pourvoi a été déclaré non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00924
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L’audience du 26 novembre 2024 a réuni Madame [K] [B] [M], hospitalisée au CHSP de [Localité 3], et défendue par Me Maja DOUMAYROU. Bien que publique, certaines parties avaient demandé la confidentialité. Le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP étaient absents, tout comme le tiers intervenant, Monsieur [D] [B] [M]. La présidente a…
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Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-82.926
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…
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Inadmissibilité d’un recours en matière pénale selon les dispositions légales.
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.334
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Ordonnance de mise en liberté Une ordonnance de mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire du prévenu a été rendue le 21 octobre 2024. Levée d’écrou Cette décision a entraîné la levée d’écrou à la date précitée, mettant ainsi un terme au titre de détention sur lequel l’arrêt attaqué s’est prononcé. Pourvoi devenu sans…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00925
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Contexte de l’Audience L’audience s’est tenue le 26 novembre 2024, en présence de la personne en soins psychiatriques, Monsieur [W] [J], né le 22 avril 1964. Il est actuellement hospitalisé au CHSP de [Localité 4]. L’audience a été publique, bien qu’une demande d’audience non publique ait été formulée par l’une des parties. Parties Impliquées Monsieur…
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Recevabilité et conditions d’admission des recours en matière pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Elle a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, le pourvoi a été déclaré non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et…
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Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.348
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La question prioritaire de constitutionnalité concerne l’article 145-4-1 du code de procédure pénale, qui ne précise pas les modalités de traitement des recours contre l’isolement judiciaire. Ce flou soulève des interrogations sur le droit à un recours effectif et la protection de la liberté individuelle. Le Conseil constitutionnel a déjà affirmé que ce droit exige…
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Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 23-83.354
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…
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Inadmissibilité du recours en matière pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Après analyse, elle a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, le président a déclaré le pourvoi non admis lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des…
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Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.275
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Détention provisoire de M. [F] [N] La détention provisoire de M. [F] [N] a pris fin le 24 septembre 2024. À cette date, l’intéressé a été mis en liberté et placé sous contrôle judiciaire. Conséquences du placement sous contrôle judiciaire En raison de cette mise en liberté, le pourvoi a été déclaré sans objet. Décision…
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Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.102
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Examen du recours La Cour de cassation a procédé à l’examen de la recevabilité du recours ainsi que des pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, une…
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Recevabilité et conditions d’admission des recours en matière pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…
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Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.348
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La question prioritaire de constitutionnalité concerne l’article 145-4-1 du code de procédure pénale et l’article R. 57-5-7, interrogeant l’absence de modalités de traitement des recours contre le placement à l’isolement judiciaire. Cette question est jugée sérieuse, car elle touche au droit à un recours effectif en matière de privation de liberté, nécessitant une décision rapide…
