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Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.674
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Après analyse, elle a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, le président a déclaré le pourvoi non admis lors de l’audience publique du 20 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des…
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Conséquences de la mise en liberté sur le recours juridique
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La détention provisoire de M. [F] [N] a pris fin le 24 septembre 2024, date à laquelle il a été libéré sous contrôle judiciaire. Cette mise en liberté a entraîné la déclaration sans objet du pourvoi. En conséquence, la Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu sa décision lors de l’audience publique du 26 novembre…
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Inadmissibilité du recours en matière pénale selon les critères de recevabilité.
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…
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Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 23-86.344
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Examen du recours La Cour de cassation a procédé à l’examen de la recevabilité du recours ainsi que des pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis,…
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Délai de recours et protection des droits fondamentaux en matière d’isolement judiciaire
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La question prioritaire de constitutionnalité concerne l’article 145-4-1 du code de procédure pénale et l’article R. 57-5-7, interrogeant l’absence de modalités de traitement des recours contre le placement à l’isolement judiciaire. Cette question est jugée sérieuse, car elle touche au droit à un recours effectif en matière de privation de liberté, nécessitant une décision rapide…
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Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.334
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Le 21 octobre 2024, une ordonnance de mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire a été rendue, entraînant la levée d’écrou du prévenu. Cette décision met fin à la détention en cours, rendant ainsi le pourvoi sans objet. En conséquence, la Cour de cassation a déclaré qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur…
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Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.095
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Interrogations sur la portée des mesures de contrôle judiciaire et leur impact sur la détention préventive.
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Le 21 octobre 2024, une ordonnance de mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire a été rendue, entraînant la levée d’écrou. Cette décision met fin à la détention du prévenu, rendant ainsi le pourvoi sans objet. En conséquence, la Cour de cassation a déclaré qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le pourvoi.…
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Délai de recours et protection des droits fondamentaux en matière d’isolement judiciaire
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La question prioritaire de constitutionnalité concerne l’article 145-4-1 du code de procédure pénale, interrogeant l’absence de modalités de traitement des recours contre le placement à l’isolement judiciaire. Ce dernier, bien qu’étant une modalité de l’emprisonnement, se distingue par son régime de détention plus strict. La jurisprudence stipule que la chambre de l’instruction doit statuer rapidement…
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Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.165
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Examen du recours La Cour de cassation a procédé à l’examen de la recevabilité du recours ainsi que des pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis,…
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Recevabilité et conditions d’admission des recours en matière pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…
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Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.275
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La détention provisoire de M. [F] [N] a pris fin le 24 septembre 2024, entraînant sa mise en liberté sous contrôle judiciaire. Cette évolution a conduit à la déclaration sans objet du pourvoi. En conséquence, la Cour de cassation, chambre criminelle, a statué qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le pourvoi. Cette…
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Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.094
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Équilibre entre droits individuels et protection de la santé mentale
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L’audience du 26 novembre 2024 a réuni M. [J] [B], hospitalisé au CHSP de [Localité 4], en tant que défendeur, assisté par son avocat, Me Perrine LAFONT. Bien qu’une demande d’audience non publique ait été formulée, celle-ci s’est tenue en public. Le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP n’étaient pas présents, tout comme…
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Inadmissibilité du recours en matière pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.674
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Examen du recours La Cour de cassation a procédé à l’examen de la recevabilité du recours ainsi que des pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, une…
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Recevabilité et conditions d’admission des recours en matière pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.334
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Le 21 octobre 2024, une ordonnance de mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire a été rendue, entraînant la levée d’écrou du prévenu. Cette décision met fin à la détention en cours, rendant ainsi le pourvoi sans objet. En conséquence, la Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré qu’il n’y avait pas lieu à…
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Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 23-87.305
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Équilibre entre droits individuels et protection de la santé mentale
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L’audience du 26 novembre 2024 a examiné la situation de Madame [K] [B] [M], actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 3]. Représentée par son avocate, Me Maja DOUMAYROU, elle était la seule partie présente, tandis que le ministère public avait soumis des observations écrites. La présidente a ouvert les débats en lisant les…
