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Inadmissibilité du recours en matière pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, mettant ainsi fin à la procédure pour cette instance. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre…
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Inadmissibilité d’un recours en matière pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la Cour de cassation, chambre criminelle, lors de l’audience publique du…
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Recevabilité et conditions d’admission des recours en matière pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, mettant ainsi fin à la procédure pour cette instance. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre…
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Inadmissibilité du recours en matière pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 7 janvier 2025.…
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Recours effectif et garanties fondamentales en matière de contrôle administratif
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La question prioritaire de constitutionnalité porte sur l’article L. 450-4 du code de commerce, soulevant des enjeux liés au droit à un recours effectif et aux garanties des droits fondamentaux. Lors d’un pourvoi, le mémoire doit être déposé dans le délai d’instruction, sans possibilité d’ajouter des documents après le rapport du conseiller. Dans cette affaire,…
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Inadmissibilité d’un recours en matière pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la Cour de cassation, chambre criminelle, lors de l’audience publique du…
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Cour de cassation, 7 janvier 2025, Pourvoi n° 24-81.913
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Examen de la recevabilité du recours La Cour de cassation a procédé à l’examen de la recevabilité du recours ainsi qu’à l’analyse des pièces de procédure. Constatation de l’absence de moyens Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision de la Cour En conséquence, la…
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Inadmissibilité du recours en matière pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la Cour de cassation, chambre criminelle, lors de l’audience publique du…
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Cour de cassation, 7 janvier 2025, Pourvoi n° 24-81.913
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Prononcé de la…
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Cour de cassation, 7 janvier 2025, Pourvoi n° 24-85.839
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Renvoi devant le tribunal correctionnel M. [M] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 10 octobre 2024. Cette décision a été accompagnée d’une ordonnance distincte qui a maintenu M. [M] en détention. Caducité du titre de détention Conformément à l’article 179 du code de procédure pénale, l’ordonnance de règlement a rendu caduc…
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Cour de cassation, 7 janvier 2025, Pourvoi n° 24-83.309
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a…
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Cour de cassation, 7 janvier 2025, Pourvoi n° 24-83.309
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Examen de la recevabilité du recours La Cour de cassation a procédé à l’examen de la recevabilité du recours ainsi qu’à l’analyse des pièces de procédure présentées. Constatation de l’absence de moyens Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision de la Cour En conséquence,…
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Cour de cassation, 7 janvier 2025, Pourvoi n° 24-85.840
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Examen de la recevabilité du recours La Cour de cassation a procédé à l’examen de la recevabilité du recours ainsi qu’à l’analyse des pièces de procédure. Constatation de l’absence de moyens Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision de la Cour En conséquence, la…
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Cour de cassation, 7 janvier 2025, Pourvoi n° 24-83.310
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Prononcé de la…
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Cour de cassation, 7 janvier 2025, Pourvoi n° 24-85.842
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Examen de la recevabilité du recours La Cour de cassation a procédé à l’examen de la recevabilité du recours ainsi qu’à l’analyse des pièces de procédure. Constatation de l’absence de moyens Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision de la Cour En conséquence, la…
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Cour de cassation, 7 janvier 2025, Pourvoi n° 24-83.310
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a…
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Inapplicabilité du recours suite à l’extinction d’un titre de détention
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M. [M] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel le 10 octobre 2024, tout en restant en détention. Selon l’article 179 du code de procédure pénale, l’ordonnance de règlement a rendu caduc le titre de détention, affectant ainsi sa validité. Par conséquent, le pourvoi a été déclaré sans objet, et la Cour de cassation a…
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Cour de cassation, 7 janvier 2025, Pourvoi n° 24-85.836
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a…
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Cour de cassation, 7 janvier 2025, Pourvoi n° 24-84.257
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a…
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Cour de cassation, 7 janvier 2025, Pourvoi n° 24-85.844
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Examen de la recevabilité du recours La Cour de cassation a procédé à l’examen de la recevabilité du recours ainsi qu’à l’analyse des pièces de procédure. Constatation de l’absence de moyens Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision de la Cour En conséquence, la…
