-
Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-85.854
·
Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a…
-
Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-87.337
·
Examen de la recevabilité de la requête La chambre criminelle de la Cour de cassation a examiné la recevabilité d’une requête en renvoi pour cause de suspicion légitime, conformément aux articles du code de procédure pénale et du code de procédure civile. Cadre juridique Selon l’article 662 du code de procédure pénale, la chambre criminelle…
-
Inadmissibilité d’un recours en matière pénale
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 8 janvier 2025.…
-
Inapplicabilité d’une requête suite à une ordonnance d’irrecevabilité.
·
Le 17 décembre 2024, le juge d’instruction a rendu une ordonnance déclarant qu’il n’y avait pas lieu à informer, sans appel. En conséquence, la requête présentée a été jugée sans objet. La Cour de cassation, chambre criminelle, a ensuite statué sur cette affaire, confirmant qu’il n’y avait pas lieu à statuer sur la requête. Cette…
-
Inadmissibilité du recours en matière pénale
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 8 janvier 2025. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…
-
Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-83.783
·
Examen de la recevabilité du recours La Cour de cassation a procédé à l’examen de la recevabilité du recours ainsi qu’à l’analyse des pièces de procédure présentées. Constatation de l’absence de moyens Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à justifier l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision de la Cour En conséquence,…
-
Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-85.854
·
Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a…
-
Inadmissibilité du recours en matière pénale
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 8 janvier 2025.…
-
Inapplicabilité d’une requête suite à une ordonnance de non-instruction
·
Le 29 octobre 2024, le juge d’instruction a rendu une ordonnance déclarant qu’il n’y avait pas lieu à informer dans cette affaire, décision qui n’a pas été contestée par appel. En conséquence, la requête présentée a été jugée sans objet. La Cour de cassation, chambre criminelle, a ensuite statué le 8 janvier 2025, affirmant qu’il…
-
Inadmissibilité d’un recours en matière pénale
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 8 janvier 2025.…
-
Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-83.915
·
Question prioritaire de constitutionnalité La question prioritaire de constitutionnalité soulevée concerne l’article 515 du code de procédure pénale. Elle interroge la légalité de la disposition qui permet à la cour d’appel, saisie d’un appel du prévenu, d’aggraver la peine en cas d’appel incident du ministère public. Cette situation pourrait dissuader le prévenu d’exercer son droit…
-
Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-85.858
·
Examen du recours La Cour de cassation a procédé à l’examen de la recevabilité du recours ainsi que des pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, une…
-
Inadmissibilité d’un recours en matière pénale
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 8 janvier 2025.…
-
Inapplicabilité d’une requête suite à une ordonnance de non-informer
·
Le 29 octobre 2024, le juge d’instruction a décidé qu’il n’y avait pas lieu à informer dans cette affaire, une décision qui n’a pas été contestée par appel. En conséquence, la requête présentée est devenue sans objet, n’ayant plus de sujet à examiner. La Cour de cassation, chambre criminelle, a confirmé cette position lors de…
-
Désignation de la juridiction compétente en matière criminelle
·
La Cour de cassation a désigné la cour d’assises de la Moselle pour statuer en appel sur l’affaire, conformément aux articles 380-14 et 380-21 du code de procédure pénale. La décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 8 janvier 2025. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
-
Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 23-20.121
·
Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas suffisants pour entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de rendre une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Décision de la Cour La Cour de…
-
Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-83.915
·
Question prioritaire de constitutionnalité La question prioritaire de constitutionnalité soulevée concerne l’article 515 du code de procédure pénale. Elle interroge la légalité de la disposition qui permet à la cour d’appel, saisie d’un appel du prévenu, d’aggraver la peine en cas d’appel incident du ministère public. Cette situation pourrait dissuader le prévenu d’exercer son droit…
-
Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-85.859
·
Condamnation par la cour criminelle Le 16 octobre 2024, la cour criminelle départementale a rendu un arrêt condamnant le demandeur à quatorze ans de réclusion criminelle, en vertu de l’article 367, alinéa 2, du code de procédure pénale. Pourvoi devenu sans objet Suite à cette condamnation, le pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction,…
-
Recevabilité et conditions d’admission des recours en matière pénale
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 7 janvier 2025.…
-
Cour de cassation, 7 janvier 2025, Pourvoi n° 24-82.487
·
Examen de la recevabilité du recours La Cour de cassation a procédé à l’examen de la recevabilité du recours ainsi qu’à l’analyse des pièces de procédure. Constatation de l’absence de moyens Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision de la Cour En conséquence, la…
