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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire repose sur l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, qui définit les conditions de recevabilité des recours en cassation. La Cour de cassation a examiné le recours et les pièces de procédure, mais a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, le président a prononcé la décision de non-admission du pourvoi…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, mettant ainsi fin à la procédure pour cette instance. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, mettant ainsi fin à la procédure à ce niveau. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre…
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Évolution des procédures pénales : Questions / Réponses juridiques
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M. [P] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour violences aggravées en récidive. Le 19 février 2024, le tribunal a accordé un délai pour sa défense et a maintenu sa détention, renvoyant l’affaire au 7 mars. Ce jour-là, M. [P] a été condamné à quatre ans d’emprisonnement, avec appel interjeté. Le 13 mars, la…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le recours en vertu de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, portant sur la recevabilité des pourvois. Après une analyse approfondie des pièces de procédure, elle a conclu qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, lors de l’audience publique du 22 janvier 2025, la chambre criminelle…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.
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Peine purgée : Questions / Réponses juridiques
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L’intéressé a été libéré le 3 mai 2024, mettant fin à sa peine. En conséquence, le pourvoi contesté concernant les modalités d’aménagement de cette peine est devenu sans objet. La Cour de cassation, chambre criminelle, a ainsi décidé qu’il n’y avait pas lieu à statuer sur le pourvoi, comme l’a annoncé le président lors de…
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Réduction de peine : nouvelles dispositions pour incarcérations successives : Questions / Réponses juridiques
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La demande d’avis porte sur l’application de l’article 59 paragraphe VI de la loi n° 2021-1729, concernant le régime de réduction de peine pour une personne incarcérée après le 1er janvier 2023, ayant bénéficié d’une levée d’écrou antérieure. L’examen s’appuie sur le code de l’organisation judiciaire et le code de procédure pénale. La Cour de…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le recours en vertu de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, portant sur la recevabilité des pourvois. Après une analyse approfondie des pièces de procédure, elle a conclu qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, lors de l’audience publique du 22 janvier 2025, le pourvoi a…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le recours en vertu de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, portant sur la recevabilité des pourvois. Après une analyse approfondie des pièces de procédure, elle a conclu qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. Par conséquent, lors de l’audience publique du 21 janvier 2025, la Cour a…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 21 janvier 2025.
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 21 janvier 2025.
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le recours en vertu de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, portant sur la recevabilité des pourvois. Après une analyse approfondie des pièces de procédure, elle a conclu qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, lors de l’audience publique du 22 janvier 2025, la Cour a…
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Inapplicabilité du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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M. [V] [P] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel le 2 décembre 2024, tout en restant en détention. Selon l’article 179 du code de procédure pénale, l’ordonnance de règlement a rendu caduc le titre de détention, affectant ainsi sa validité. Par conséquent, le pourvoi est devenu sans objet, modifiant la situation juridique de M.…
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Conflit d’intérêts : Questions / Réponses juridiques
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Dans cette affaire, le fils d’une fonctionnaire du tribunal de Dijon et des policiers locaux sont mis en cause. La Cour a jugé que les circonstances ne faisaient pas obstacle à la poursuite de l’instruction. Ainsi, la requête a été rejetée par la Cour de cassation, chambre criminelle, lors de l’audience publique du 22 janvier…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 21 janvier 2025.
