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Désistement accepté en audience publique
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Le 15 novembre 2024, les débats en audience publique ont eu lieu concernant l’affaire RG 24/03634. Monsieur [O] [J], né en 1988, représenté par Maître Patrice CHICHE, a annoncé son désistement de l’instance. Les défenderesses, l’Organisme CPAM des Bouches du Rhône et la Société AIG Europe, ont accepté ce désistement sans opposition. Le juge des…
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Désistement accepté en audience publique
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Le 15 novembre 2024, les débats en audience publique ont eu lieu concernant l’affaire RG 24/03634. Monsieur [O] [J], né en 1988, représenté par Maître Patrice CHICHE, a annoncé son désistement de l’instance. Les défenderesses, l’Organisme CPAM des Bouches du Rhône et la Société AIG Europe, ont accepté ce désistement sans opposition. Le juge des…
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Désistement accepté en audience publique
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Le 15 novembre 2024, les débats en audience publique ont eu lieu concernant l’affaire RG 24/03634. Monsieur [O] [J], né en 1988, représenté par Maître Patrice CHICHE, a annoncé son désistement de l’instance. Les défenderesses, l’Organisme CPAM des Bouches du Rhône et la Société AIG Europe, ont accepté ce désistement sans opposition. Le juge des…
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Désistement accepté en audience publique
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Madame [D] [O], née le 10 avril 1956, a engagé une procédure contre S.A.R.L. APPLE FRANCE et S.A.R.L. APPLE RETAIL FRANCE, enregistrée sous le numéro RG 24/01856 au tribunal de Marseille. Lors de l’audience du 15 novembre 2024, la demanderesse a annoncé son désistement, accepté sans opposition par les défenderesses. Le juge des référés a…
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Désistement accepté en audience publique
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Madame [D] [O], née le 10 avril 1956, a engagé une procédure contre S.A.R.L. APPLE FRANCE et S.A.R.L. APPLE RETAIL FRANCE, enregistrée sous le numéro RG 24/01856 au tribunal de Marseille. Lors de l’audience du 15 novembre 2024, la demanderesse a annoncé son désistement, accepté sans opposition par les défenderesses. Le juge des référés a…
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Désistement accepté en audience publique
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Le 15 novembre 2024, les débats en audience publique ont eu lieu concernant l’affaire RG 24/03634. Monsieur [O] [J], né en 1988, représenté par Maître Patrice CHICHE, a annoncé son désistement de l’instance. Les défenderesses, l’Organisme CPAM des Bouches du Rhône et la Société AIG Europe, ont accepté ce désistement sans opposition. Le juge des…
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Inadmissibilité d’un recours en matière pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 8 janvier 2025.…
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Inadmissibilité des recours en matière pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois. En conséquence, la Cour déclare les pourvois non admis, mettant ainsi un terme à la procédure. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de…
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Liberté conditionnelle et impact sur les recours judiciaires
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M. [J] a été libéré et placé sous contrôle judiciaire par ordonnance du 3 janvier 2025. Cette décision a entraîné la déclaration sans objet du pourvoi. La Cour de cassation, en audience publique le 8 janvier 2025, a statué qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le pourvoi, confirmant ainsi les effets de…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-83.494
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-85.814
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était présent pour permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, une décision prononcée par…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-87.336
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Examen de la recevabilité de la requête La chambre criminelle de la Cour de cassation a examiné la recevabilité d’une requête en renvoi pour cause de suspicion légitime, conformément aux articles 662 du code de procédure pénale et 344 et 350 du code de procédure civile. En matière criminelle, la Cour peut dessaisir une juridiction…
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Inadmissibilité d’un recours en matière pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 8 janvier 2025.…
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Inadmissibilité des recours en matière pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois. En conséquence, la Cour déclare les pourvois non admis, mettant ainsi un terme à la procédure. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de…
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Liberté conditionnelle et impact sur les recours judiciaires
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M. [J] a été libéré le 3 janvier 2025 et placé sous contrôle judiciaire. Cette décision a entraîné la déclaration sans objet du pourvoi. La Cour de cassation, chambre criminelle, a confirmé qu’il n’y avait pas lieu à statuer sur le pourvoi, prononçant cette décision en audience publique le 8 janvier 2025. Accéder immédiatement à…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-83.519
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-85.814
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-87.337
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Examen de la recevabilité de la requête La chambre criminelle de la Cour de cassation a examiné la recevabilité d’une requête en renvoi pour cause de suspicion légitime, conformément aux articles du code de procédure pénale et du code de procédure civile. Cadre juridique Selon l’article 662 du code de procédure pénale, la chambre criminelle…
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Inadmissibilité d’un recours en matière pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 8 janvier 2025.…
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Inadmissibilité des recours en matière pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois. En conséquence, la Cour déclare les pourvois non admis, mettant ainsi un terme à la procédure. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de…
