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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-82.839
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Renvoi devant le tribunal correctionnel M. [X] [P] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour des faits de violences aggravées en récidive et contravention de violences, selon la procédure de comparution immédiate. Jugement du 19 février 2024 Le 19 février 2024, le tribunal a constaté que le prévenu demandait un délai pour préparer sa…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-87.087
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était présent pour permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, une décision prononcée par…
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Conflit d’intérêts et poursuites judiciaires autorisées
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Dans cette affaire, le fils d’une fonctionnaire du tribunal de Dijon et des policiers locaux sont mis en cause. La Cour a jugé que les circonstances ne faisaient pas obstacle à la poursuite de l’instruction. Ainsi, la requête a été rejetée par la Cour de cassation, chambre criminelle, lors de l’audience publique du 22 janvier…
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Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique
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L’affaire repose sur l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, qui définit les conditions de recevabilité des recours en cassation. La Cour de cassation a examiné le recours et les pièces de procédure, mais a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, le président a prononcé la décision de non-admission du pourvoi…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-81.769
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Contexte Juridique L’affaire est examinée en vertu de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, qui régit les conditions de recevabilité des recours en cassation. Examen du Recours La Cour de cassation a procédé à une analyse approfondie de la recevabilité du recours ainsi que des pièces de procédure présentées. Décision de la Cour La…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-83.979
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Contexte juridique L’affaire est examinée en vertu de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, qui régit les conditions de recevabilité des recours en cassation. Examen du recours La Cour de cassation a procédé à une analyse approfondie de la recevabilité du recours ainsi que des pièces de procédure présentées. Décision de la Cour La…
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Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.…
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Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen n’était présent pour permettre l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 22…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-82.467
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Examen du recours La Cour de cassation a procédé à l’examen de la recevabilité du recours ainsi que des pièces de procédure présentées. Constatation de la Cour La Cour a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis,…
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Inapplicabilité d’un recours sur une peine purgée
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L’intéressé a été libéré le 3 mai 2024, mettant fin à sa peine. En conséquence, le pourvoi contesté concernant les modalités d’aménagement de cette peine est devenu sans objet. La Cour de cassation, chambre criminelle, a ainsi décidé qu’il n’y avait pas lieu à statuer sur le pourvoi, comme l’a annoncé le président lors de…
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Rejet d’un recours en matière pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité d’un recours selon l’article 567-1-1 du code de procédure pénale. Après une analyse approfondie des pièces de la procédure, elle a conclu qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, le président a prononcé la décision de non-admission lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-83.029
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Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, qui régit les conditions de recevabilité des recours en cassation. Examen du Recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Décision de la Cour La Cour a constaté qu’aucun moyen n’était présent…
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Régime de réduction de peine : application des nouvelles dispositions pour les incarcérations successives.
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La demande d’avis porte sur l’application de l’article 59 paragraphe VI de la loi n° 2021-1729, concernant le régime de réduction de peine pour une personne incarcérée après le 1er janvier 2023, ayant bénéficié d’une levée d’écrou antérieure. L’examen s’appuie sur le code de l’organisation judiciaire et le code de procédure pénale. La Cour de…
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Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen n’était présent pour permettre l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du vingt-deux…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-83.277
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Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, qui régit les conditions de recevabilité des recours en cassation. Examen du Recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Décision de la Cour La Cour a constaté qu’aucun moyen n’était présent…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-81.434
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Contexte Juridique L’affaire est examinée en vertu de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, qui régit les conditions de recevabilité des recours en cassation. Examen du Recours La Cour de cassation a procédé à une analyse approfondie de la recevabilité du recours ainsi que des pièces de procédure présentées. Décision de la Cour La…
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Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.…
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Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-86.094
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-85.202
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Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, qui régit les conditions de recevabilité des recours en cassation. Examen du Recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Décision de la Cour La Cour a constaté qu’aucun moyen n’était présent…
