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Recours en matière pénale – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Pour accéder à ce contenu juridique premium…
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Recours en matière pénale – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Elle a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, le pourvoi a été déclaré non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous…
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Recours en matière pénale : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Pour accéder à ce contenu juridique premium…
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Recours en matière pénale – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Pour accéder à ce contenu juridique premium…
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Recours en matière pénale – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Pour accéder à ce contenu juridique…
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Recours en matière pénale – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Pour accéder à ce contenu juridique premium…
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Recours en matière pénale – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Elle a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, le pourvoi a été déclaré non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous…
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Recours en matière pénale – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Elle a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, le pourvoi a été déclaré non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous…
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Recours en matière pénale – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Pour accéder à ce contenu juridique premium…
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Recours en matière pénale : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Après analyse, elle a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, le président a déclaré le pourvoi non admis lors de l’audience publique du 20 novembre 2024. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Recours en matière pénale – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Pour accéder à ce contenu juridique…
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Recours en matière pénale – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Pour accéder à ce contenu juridique…
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Recours en matière pénale – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Pour accéder à ce contenu juridique premium…
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Recours en matière pénale – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Pour accéder à ce contenu juridique…
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Recours en matière pénale – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Pour accéder à ce contenu juridique…
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Droits et protections en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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L’audience du 26 novembre 2024 a réuni Madame [K] [B] [M], hospitalisée au CHSP de [Localité 3], et défendue par Me Maja DOUMAYROU. Bien que publique, certaines parties avaient demandé la confidentialité. Le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP étaient absents, tout comme le tiers intervenant, Monsieur [D] [B] [M]. La présidente a…
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Délai de recours en isolement judiciaire – Questions / Réponses juridiques
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La question prioritaire de constitutionnalité concerne l’article 145-4-1 du code de procédure pénale, qui ne précise pas les modalités de traitement des recours contre l’isolement judiciaire. Ce flou soulève des interrogations sur le droit à un recours effectif et la protection de la liberté individuelle. Le Conseil constitutionnel a déjà affirmé que ce droit exige…
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Délai de recours en isolement judiciaire – Questions / Réponses juridiques
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La question prioritaire de constitutionnalité concerne l’article 145-4-1 du code de procédure pénale et l’article R. 57-5-7, interrogeant l’absence de modalités de traitement des recours contre le placement à l’isolement judiciaire. Cette question est jugée sérieuse, car elle touche au droit à un recours effectif en matière de privation de liberté, nécessitant une décision rapide…
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Ordonnance de mise en liberté et pourvoi en cours : Questions / Réponses juridiques
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Le 21 octobre 2024, une ordonnance de mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire a été rendue, entraînant la levée d’écrou du prévenu. Cette décision met fin à la détention en cours, rendant ainsi le pourvoi sans objet. En conséquence, la Cour de cassation a déclaré qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur…
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Cessation de la détention provisoire : Questions / Réponses juridiques
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La détention provisoire de M. [F] [N] a pris fin le 24 septembre 2024, entraînant sa mise en liberté sous contrôle judiciaire. Cette évolution a conduit à la déclaration sans objet du pourvoi. En conséquence, la Cour de cassation, chambre criminelle, a statué qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le pourvoi. Cette…
