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Partage des fréquences et pluralisme radiophonique – Questions / Réponses juridiques.
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L’ARCOM n’est pas tenu de motiver ses décisions concernant la liste des fréquences disponibles. Cette absence d’obligation légale permet l’utilisation de fréquences en temps partagé, favorisant ainsi la diversification de l’offre radiophonique locale. Ce mécanisme contribue au pluralisme des courants d’expression socio-culturels, enrichissant le paysage médiatique. En permettant à plusieurs acteurs d’accéder à une même…
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Attribution des fréquences : décision du Conseil d’Etat sur Skyrock et Radio Nostalgie – Questions / Réponses juridiques.
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Dans l’affaire Skyrock contre Radio Nostalgie, le Conseil d’Etat a confirmé le refus de L’ARCOM d’accorder une fréquence à Skyrock. Le service Radio Nostalgie, avec son format musical destiné à un public adulte (35-59 ans), est jugé plus apte à répondre aux attentes d’une population majoritairement âgée de plus de trente ans. En revanche, Skyrock,…
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Attribution des fréquences : décision du Conseil d’Etat sur Skyrock et Radio Nostalgie
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Dans l’affaire Skyrock contre Radio Nostalgie, le Conseil d’Etat a confirmé le refus de L’ARCOM d’accorder une fréquence à Skyrock. Le service Radio Nostalgie, avec son format musical destiné à un public adulte (35-59 ans), est jugé plus apte à répondre aux attentes d’une population majoritairement âgée de plus de trente ans. En revanche, Skyrock,…
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Partage des fréquences et pluralisme radiophonique
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L’ARCOM n’est pas tenu de motiver ses décisions concernant la liste des fréquences disponibles. Cette absence d’obligation légale permet l’utilisation de fréquences en temps partagé, favorisant ainsi la diversification de l’offre radiophonique locale. Ce mécanisme contribue au pluralisme des courants d’expression socio-culturels, enrichissant le paysage médiatique. En permettant à plusieurs acteurs d’accéder à une même…
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Conseil d’Etat, 25 mars 2009
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Dans l’affaire Skyrock contre Radio Nostalgie, le Conseil d’Etat a confirmé le refus de L’ARCOM d’accorder une fréquence à Skyrock. Le service Radio Nostalgie, avec son format musical destiné à un public adulte (35-59 ans), est jugé plus apte à répondre aux attentes d’une population majoritairement âgée de plus de trente ans. En revanche, Skyrock,…
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Conseil d’Etat, 8 septembre 2006
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L’ARCOM n’est pas tenu de motiver ses décisions concernant la liste des fréquences disponibles. Cette absence d’obligation légale permet l’utilisation de fréquences en temps partagé, favorisant ainsi la diversification de l’offre radiophonique locale. Ce mécanisme contribue au pluralisme des courants d’expression socio-culturels, enrichissant le paysage médiatique. En permettant à plusieurs acteurs d’accéder à une même…
