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Décret no 2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l’article 11 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives – Questions / Réponses juridiques.
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Le décret no 2001-150 du 16 février 2001 encadre les conventions entre associations sportives et sociétés sportives, conformément à l’article 11 de la loi no 84-610. Ce texte vise à structurer les relations entre les acteurs du sport en France, en précisant les droits et obligations liés à la promotion des activités physiques. Il aborde…
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Décret du 14 juin 2004 modifiant le décret du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives – Questions / Réponses juridiques.
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Le décret du 14 juin 2004 modifie le décret du 16 février 2001 concernant les conventions entre associations sportives et sociétés sportives. Ce texte vise à clarifier les droits de retransmission et à encadrer les relations entre ligues sportives et diffuseurs. En renforçant la régulation dans le domaine du sport et de l’audiovisuel, il cherche…
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Décret n° 2004-550 du 14 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l’article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives – Questions / Réponses juridiques.
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Le décret n° 2004-550 du 14 juin 2004 modifie le décret n° 2001-150, encadrant les conventions entre associations sportives et sociétés sportives. Cette réglementation, issue de la loi n° 84-610, vise à structurer les relations dans le domaine du sport, notamment en ce qui concerne les droits de retransmission audiovisuelle. Elle souligne l’importance de la…
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Décret du 14 juin 2004 modifiant le décret du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives
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Le décret du 14 juin 2004 modifie le décret du 16 février 2001 concernant les conventions entre associations sportives et sociétés sportives. Ce texte vise à clarifier les droits de retransmission et à encadrer les relations entre ligues sportives et diffuseurs. En renforçant la régulation dans le domaine du sport et de l’audiovisuel, il cherche…
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Décret no 2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l’article 11 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Le décret no 2001-150 du 16 février 2001 encadre les conventions entre associations sportives et sociétés sportives, conformément à l’article 11 de la loi no 84-610. Ce texte vise à structurer les relations entre les acteurs du sport en France, en précisant les droits et obligations liés à la promotion des activités physiques. Il aborde…
