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Marque Distinctive : Importance et Originalité de « Santnet » – Questions / Réponses juridiques
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Les époux X, propriétaires de la marque « Santnet », ont poursuivi la société Cégédim pour contrefaçon, usurpation de dénomination sociale et concurrence déloyale. Cégédim avait enregistré la même marque pour des services similaires, mais après les époux X. La Cour d’appel, suivie par la Cour de cassation, a reconnu l’originalité de « Santnet », un néologisme combinant « santé »…
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Marque Distinctive : Importance et Originalité de « Santnet »
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Les époux X, propriétaires de la marque « Santnet », ont poursuivi la société Cégédim pour contrefaçon, usurpation de dénomination sociale et concurrence déloyale. Cégédim avait enregistré la même marque pour des services similaires, mais après les époux X. La Cour d’appel, suivie par la Cour de cassation, a reconnu l’originalité de « Santnet », un néologisme combinant « santé »…
