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Prolongation de la rétention : enjeux et conditions d’éloignement des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] [E] a été placé en rétention administrative par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire national. Malgré sa vie en France depuis 2015 et sa situation familiale, sa demande de titre de séjour a été refusée. L’avocat a contesté la prolongation de la rétention, soulignant…
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Prolongation de la rétention : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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Le 28 octobre 2024, la Préfecture du Vaucluse a notifié une obligation de quitter le territoire français à Monsieur [V] [G]. Le lendemain, une décision de placement en rétention a été prise. Malgré un appel interjeté le 28 décembre, Monsieur [V] [G] n’a pas comparu à l’audience. Son avocate a soulevé des arguments sur l’absence…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 décembre 2024, la magistrate YTHIER Alexandra a prolongé la rétention d’un individu pour vingt-six jours. Le 29 décembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête concernant cette situation. L’individu, de nationalité algérienne, a été placé en rétention suite à un arrêté d’expulsion daté du 2 décembre 2021. Il a choisi Me Paul-André…
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Rétention et garanties en immigration : Questions / Réponses juridiques
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M. [G] [M], né le 14 avril 1994 à [Localité 4], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Il est assisté par Me Jérôme Bertrand, avocat, et M. [C] [N] [W], interprète. L’intimé est le Préfet de Police, représenté par Me Aimilia Ioannidou. Le tribunal a rejeté la requête de M. [G]…
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Liberté et garanties en rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, M. [B] [V] a demandé une assignation à résidence, mais ses garanties de représentation ont été jugées insuffisantes, notamment en raison d’un précédent non-respect de cette mesure. Le tribunal a donc rejeté sa demande de mise en liberté, une décision rendue publiquement le 29 décembre 2024. La personne retenue a été informée…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le juge a examiné la légalité de la rétention de M. [O] [U], confirmant la régularité de la procédure. La demande de prolongation a été jugée recevable, car la personne retenue n’a pas pu être assignée à résidence, n’ayant pas remis de passeport valide. En conséquence, la prolongation de la rétention administrative a été ordonnée…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Le 22 juillet 2024, le Tribunal Judiciaire de Strasbourg a imposé une interdiction de territoire de trois ans à Monsieur X, alias [S] [K]. Le 16 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative par le Préfet du Bas-Rhin. Le 19 novembre, une demande de prolongation de cette rétention a été formulée pour vingt-six…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [R] [Z], de nationalité albanaise, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec une interdiction de retour et un placement en rétention administrative. Le 24 novembre 2024, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention pour vingt-six jours, justifiant la nécessité de maintenir l’intéressé au-delà du délai initial. Malgré…
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Régularité des droits en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’audience a permis d’entendre les observations de l’avocat, Me Emmanuelle LARMANJAT, ainsi que les explications de M. [P] [H]. Selon l’article L.744-4 du CESEDA, l’étranger en rétention doit être informé de ses droits dans une langue compréhensible. Bien que le procès-verbal n’ait pas été traduit en arabe, son notification a été effectuée lors du placement.…
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Régularité des droits en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’audience a permis d’entendre les observations de l’avocat, Me Emmanuelle LARMANJAT, concernant la situation de M. [P] [H]. Bien que le procès-verbal de notification des droits n’ait pas été traduit en arabe, son placement en rétention a été effectué dans les règles. La contestation de la décision de placement a été jugée irrecevable, car non…
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Rétention administrative et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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M. Xsd [P] [T], né le 23 mars 1983 à Haïti, est retenu au centre de rétention de [Localité 5]. Il conteste son placement en rétention administrative, arguant d’une erreur manifeste d’appréciation et demandant une assignation à résidence. La cour a constaté que l’absence d’un interprète en créole haïtien était due à des circonstances insurmontables,…
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Légitimité des mesures administratives pour un ressortissant étranger – Questions / Réponses juridiques
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M. [V] [N], ressortissant algérien, a été condamné le 18 juillet 2024 à six mois d’emprisonnement et à une interdiction du territoire français pour vols aggravés. Placé en rétention administrative le 18 novembre 2024, sa prolongation a été autorisée par le tribunal de Rouen. En appel, il conteste la décision du préfet, arguant qu’il aurait…
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Rétention administrative et éloignement des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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Mme [U] [Z] [S] [F], ressortissante paraguayenne, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Dans son appel, elle conteste la décision du préfet, arguant d’une motivation stéréotypée et…
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Rétention administrative : enjeux de légalité. Questions / Réponses juridiques.
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Mme [U] [Z] [S] [F], ressortissante paraguayenne, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours. En appel, elle conteste la décision, évoquant l’irrecevabilité de la requête du préfet pour…
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Rétention administrative et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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Mme [B] [M], ressortissante marocaine, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours. En appel, elle a contesté cette décision, arguant de l’irrecevabilité de la requête du préfet, du…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et implications – Questions / Réponses juridiques.
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Le 25 novembre 2024, Monsieur le Préfet du Var a déposé une requête au greffe, bien qu’il ne fût pas présent lors de la procédure. Un jeune homme tunisien, assisté par Me Sandrine Lemaistre, a exprimé des difficultés liées à son obligation de pointage, éloigné de plus de 45 km de son domicile. Interpellé en…
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Rétention administrative et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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Mme [B] [M], ressortissante marocaine, a été placée en rétention administrative suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre 2024, le tribunal a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Dans son appel, elle a contesté la légitimité de cette décision, arguant de l’irrecevabilité de la requête du préfet et du…
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Rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Mme [U] [Z] [S] [F], ressortissante paraguayenne, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Dans son appel, elle conteste la décision du préfet, arguant d’une motivation stéréotypée et…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D], jeune Tunisien né le 31 août 2002, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral du 28 septembre 2024, lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Lors de l’audience, il a exprimé des difficultés à se conformer à ses obligations de pointage, en raison de la distance de…
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Rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Mme [U] [Z] [S] [F], ressortissante paraguayenne, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Dans son appel, elle conteste la décision du préfet, arguant d’une motivation stéréotypée et…
