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Prolongation de la rétention : évaluation des garanties et attaches familiales. Questions / Réponses juridiques.
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La demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [K] [Y] a été acceptée, avec une durée maximale de vingt-six jours à compter du 10 janvier 2025. Les pièces de la procédure ont été mises à disposition de l’intéressé et de son conseil, conformément aux articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et…
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Prolongation de la rétention : critères et vulnérabilité. Questions / Réponses juridiques.
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La demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [W] a été acceptée, avec une durée maximale fixée à vingt-six jours à compter du 11 janvier 2025. La préfecture a jugé que l’assignation à résidence n’était pas suffisante, en raison de l’absence d’attaches en France. La décision a été notifiée à Monsieur [W], qui…
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Prolongation de la rétention : garanties et droits de l’étranger – Questions / Réponses juridiques
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La demande de prolongation de la rétention administrative de M. [K] [Y] a été acceptée, avec une durée maximale de vingt-six jours à compter du 10 janvier 2025. Les pièces de la procédure ont été mises à disposition de l’intéressé et de son conseil, conformément aux articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et…
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Conditions de maintien et retour volontaire – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [K] [Y] a exprimé son souhait de rester en France, tout en se montrant ouvert à un retour en Algérie si nécessaire. Son avocate a demandé une assignation à résidence, renonçant aux moyens d’irrecevabilité. Malgré l’absence du représentant de la préfecture, la procédure a continué. L’appel contre l’ordonnance du magistrat a été jugé recevable,…
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Rétention administrative : évaluation des conditions de maintien – Questions / Réponses juridiques
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Le 9 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [S] en rétention. Contestant cette décision, son conseil a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 11 janvier, arguant qu’il pouvait bénéficier d’une assignation à résidence. Monsieur [S], arrivé en France à 15 ans, poursuivait des études en Bac Pro électricité. L’administration a rétorqué…
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Conditions de maintien et retour volontaire – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [K] [Y] a exprimé son souhait de rester en France, tout en acceptant un retour en Algérie si nécessaire. Son avocate a demandé une assignation à résidence, renonçant aux moyens d’irrecevabilité. Cependant, l’absence de documents d’identité valides a rendu cette demande impossible. De plus, Monsieur [Y] n’a pas fourni de justificatifs d’hébergement ou de…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Le PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE a prononcé le placement en rétention de Monsieur [R] [J], né le 19 mars 1992 au Maroc, pour une durée initiale de quatre jours. Le 16 décembre 2024, le Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de cette rétention jusqu’au 9 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE a prononcé le placement en rétention de Monsieur [R] [J], né le 19 mars 1992 au Maroc, pour une durée initiale de quatre jours. Le 16 décembre 2024, le Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de cette rétention jusqu’au 9 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une…
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Rétention administrative : garanties et prolongation justifiée – Questions / Réponses juridiques
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Le 9 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [T] [S] en rétention. Contestant cette décision, son conseil a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 11 janvier, arguant qu’il pouvait bénéficier d’une assignation à résidence. Monsieur [S], arrivé en France à 15 ans, poursuivait des études en Bac Pro électricité. L’administration a…
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Rétention administrative : régularité confirmée – Questions / Réponses juridiques
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M. [F] [P], ressortissant algérien, a été condamné à une interdiction du territoire français et placé en rétention administrative. Le tribunal judiciaire de Toulouse a examiné la légalité de cette rétention, rejetant les arguments de M. [P] concernant l’irrégularité de la procédure et son état de vulnérabilité. La décision de rétention a été jugée conforme…
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Rétention d’un ressortissant algérien en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D] [R], né en Algérie, fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de trois ans. Lors de l’audience, il a exprimé son désir de régulariser sa situation et de travailler en France, tout en demandant pardon pour ses actions passées. Son avocat a soutenu sa demande d’assignation…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [Z], né le 12 novembre 2003 à [Localité 1] (Maroc), a été placé en rétention administrative pour quatre jours en raison de l’absence de documents d’identité valides. Le 16 décembre 2024, le juge a ordonné le maintien de sa rétention jusqu’au 9 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de 30…
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Prolongation de la rétention : enjeux familiaux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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Le 09 janvier 2025, Monsieur le Préfet a demandé une prolongation de la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté de son avocat, a été informé de ses droits et a exprimé son refus de retourner en Algérie, soulignant qu’il vit en France depuis 2023 et qu’il rend visite à…
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Rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Y] [S], ressortissant algérien, a été placé en rétention le 03 janvier 2025, suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le 23 avril 2023. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de rester en France, où il a vécu cinq ans en travaillant comme cuisinier. Son avocate a proposé des…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Préfet a demandé, le 09 janvier 2025, une prolongation de la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté de Me Célia LEBORGNE, a été informé de ses droits et a nié toute affiliation avec le PKK. L’avocat a soulevé un problème de procédure concernant l’absence d’interprète lors des…
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Assignation à résidence et véracité des déclarations – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [R] [C], ressortissant tunisien, est en rétention administrative depuis le 11 décembre 2024. Sa demande de remise en liberté, fondée sur le Code de l’entrée et du séjour des étrangers, a été soumise le 8 janvier 2025. Il a affirmé avoir une adresse stable et un emploi dans la restauration. Cependant, lors de son…
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Rétention administrative des étrangers en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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La préfecture d’Ille-et-Vilaine a décidé de placer M. [R] [S] en rétention administrative en raison d’une interdiction définitive du territoire français. Malgré ses explications, l’intéressé n’a pas pu justifier d’une adresse stable ni respecter les obligations d’assignation à résidence. La préfecture a conclu qu’il ne présentait pas de garanties suffisantes pour une assignation à résidence.…
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Rétention administrative des étrangers en situation irrégulière : Questions / Réponses juridiques
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La préfecture a décidé de placer M. [Y] [N] en rétention administrative, considérant qu’il ne présentait pas de garanties suffisantes pour une assignation à résidence. Malgré les observations de son conseil, la situation de l’intéressé, sans documents d’identité valides et avec une volonté manifeste de rester en France, a conduit à cette décision. La rétention,…
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Rétention administrative des étrangers en situation irrégulière : Questions / Réponses juridiques
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La procédure a été mise en place conformément aux articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers. M. [H] [U], sous arrêté d’obligation de quitter le territoire, ne présente pas de garanties suffisantes pour une assignation à résidence, en raison de l’absence de documents d’identité valides. La préfecture a jugé…
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Rétention administrative des étrangers en situation irrégulière : Questions / Réponses juridiques
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Le 3 janvier 2025, M. [X] [O] a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire, accompagné d’une interdiction de retour de deux ans. La préfecture du Calvados a justifié son placement en rétention administrative par l’absence de documents d’identité valides et le non-respect de ses obligations d’assignation à résidence. Malgré les observations de son…
