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Cour d’appel de Rouen, 25 novembre 2024, RG n° 24/04016
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Identité et condamnation de M. [V] [N] M. [V] [N] est un ressortissant algérien qui a été condamné par le tribunal correctionnel du Havre le 18 juillet 2024 à une peine de 6 mois d’emprisonnement, ainsi qu’à une interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans, en raison de vols aggravés. Cette décision…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05466
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Identité de l’Appelant M. Xsd [P] [T], né le 23 mars 1983 à Haïti, de nationalité haïtienne, est retenu au centre de rétention de [Localité 5]. Il est assisté par Me Christina Dirakis, avocat de permanence au barreau de Paris, et par Mme [Y] [M], interprète en créole haïtien. Parties en Présence L’intimé dans cette…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 25 novembre 2024, RG n° 24/05295
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Contexte de l’affaire Monsieur [R] [Z], de nationalité albanaise, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, prononcée par le Préfet du Pas-de-Calais le 21 novembre 2024. Cette décision incluait une interdiction de retour sur le territoire français et un placement en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours. Demande…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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Le 22 juillet 2024, le Tribunal Judiciaire de Strasbourg a imposé une interdiction de territoire de trois ans à Monsieur X, alias [S] [K]. Le 16 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative par le Préfet du Bas-Rhin. Le 19 novembre, une demande de prolongation de cette rétention a été formulée pour vingt-six…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 21 novembre 2024, RG n° 24/10434
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Contexte Juridique Les articles L.614-1 et suivants, L.742-1 et suivants, R.743-1 et suivants, ainsi que R.741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile encadrent les procédures relatives à la rétention administrative et à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Jugement Initial Le 22 juillet 2024, le Tribunal Judiciaire de…
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Régularité des droits en rétention administrative et conditions de prolongation
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L’audience a permis d’entendre les observations de l’avocat, Me Emmanuelle LARMANJAT, ainsi que les explications de M. [P] [H]. Selon l’article L.744-4 du CESEDA, l’étranger en rétention doit être informé de ses droits dans une langue compréhensible. Bien que le procès-verbal n’ait pas été traduit en arabe, son notification a été effectuée lors du placement.…
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Régularité des droits en rétention administrative et conditions de prolongation
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L’audience a permis d’entendre les observations de l’avocat, Me Emmanuelle LARMANJAT, concernant la situation de M. [P] [H]. Bien que le procès-verbal de notification des droits n’ait pas été traduit en arabe, son placement en rétention a été effectué dans les règles. La contestation de la décision de placement a été jugée irrecevable, car non…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 19 novembre 2024, RG n° 24/05494
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile sont applicables dans cette affaire. L’audience a permis d’entendre les observations de l’avocat, Me…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 19 novembre 2024, RG n° 24/05494
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile sont applicables dans cette affaire. L’audience a permis d’entendre les observations de l’avocat, Me…
