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Cour d’appel de Rouen, 26 novembre 2024, RG n° 24/04020
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Mme [U] [Z] [S] [F], ressortissante paraguayenne, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Dans son appel, elle conteste la décision du préfet, arguant d’une motivation stéréotypée et…
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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux de la procédure et appréciation des faits.
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Mme [B] [M], ressortissante marocaine, a été placée en rétention administrative suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre 2024, le tribunal a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Dans son appel, elle a contesté la légitimité de cette décision, arguant de l’irrecevabilité de la requête du préfet et du…
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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux de la procédure et appréciation des faits.
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Mme [B] [M], ressortissante marocaine, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours. En appel, elle a contesté cette décision, arguant de l’irrecevabilité de la requête du préfet, du…
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Prolongation de la rétention administrative et respect des obligations de pointage : enjeux et implications.
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Le 25 novembre 2024, Monsieur le Préfet du Var a déposé une requête au greffe, bien qu’il ne fût pas présent lors de la procédure. Un jeune homme tunisien, assisté par Me Sandrine Lemaistre, a exprimé des difficultés liées à son obligation de pointage, éloigné de plus de 45 km de son domicile. Interpellé en…
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Rétention administrative et conditions de légalité des mesures d’éloignement des ressortissants étrangers.
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Mme [U] [Z] [S] [F], ressortissante paraguayenne, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Dans son appel, elle conteste la décision du préfet, arguant d’une motivation stéréotypée et…
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Rétention administrative et appréciation des droits des étrangers : enjeux et limites.
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Mme [B] [M], ressortissante marocaine, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Dans son appel, elle conteste la recevabilité de la requête du préfet, évoque un défaut de notification de…
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Rétention administrative et conditions de légalité : enjeux de motivation et d’appréciation des faits.
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Mme [U] [Z] [S] [F], ressortissante paraguayenne, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours. En appel, elle conteste la décision, évoquant l’irrecevabilité de la requête du préfet pour…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de respect des obligations et garanties de représentation.
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Monsieur [D], jeune Tunisien né le 31 août 2002, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral du 28 septembre 2024, lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Lors de l’audience, il a exprimé des difficultés à se conformer à ses obligations de pointage, en raison de la distance de…
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Cour d’appel de Rouen, 26 novembre 2024, RG n° 24/04022
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Identité et situation de Mme [B] [M] Mme [B] [M] est une ressortissante marocaine qui a été soumise à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 19 novembre 2024. Ce même jour, elle a été placée en rétention administrative à l’issue d’une mesure de retenue. Prolongation de la rétention administrative Le 23 novembre…
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Conditions de la rétention administrative et appréciation des garanties de représentation.
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Mme [U] [Z] [S] [F], ressortissante paraguayenne, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Dans son appel, elle conteste la décision du préfet, arguant d’une motivation stéréotypée et…
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Cour d’appel de Rouen, 26 novembre 2024, RG n° 24/04022
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Identité et situation de Mme [B] [M] Mme [B] [M] est une ressortissante marocaine qui a été soumise à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 19 novembre 2024. Ce même jour, elle a été placée en rétention administrative à l’issue d’une mesure de retenue. Prolongation de la rétention administrative Le 23 novembre…
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Conditions de la rétention administrative et appréciation des garanties de représentation
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Mme [U] [Z] [S] [F], ressortissante paraguayenne, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Dans son appel, elle conteste la décision du préfet, arguant d’une motivation stéréotypée et…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 24/01739
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Contexte de la requête La requête a été déposée au greffe le 25 novembre 2024 par Monsieur le Préfet du département du Var. Le Préfet, bien que régulièrement avisé, n’était pas représenté lors de la procédure. La personne concernée, un jeune homme de nationalité tunisienne, a exprimé le souhait d’être assistée par un avocat, ce…
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Cour d’appel de Rouen, 26 novembre 2024, RG n° 24/04022
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Mme [B] [M], ressortissante marocaine, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Dans son appel, elle conteste la recevabilité de la requête du préfet, évoque un défaut de notification de…
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Cour d’appel de Rouen, 26 novembre 2024, RG n° 24/04020
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Identité et situation de Mme [U] [Z] [S] [F] Mme [U] [Z] [S] [F] est une ressortissante paraguayenne qui a été soumise à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 19 novembre 2024. Ce même jour, elle a été placée en rétention administrative à l’issue d’une mesure de retenue. Prolongation de la rétention…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 24/01739
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Monsieur [D], jeune Tunisien né le 31 août 2002, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral du 28 septembre 2024, lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Lors de l’audience, il a exprimé des difficultés à se conformer à ses obligations de pointage, en raison de la distance de…
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Cour d’appel de Rouen, 26 novembre 2024, RG n° 24/04020
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Identité et situation de Mme [U] [Z] [S] [F] Mme [U] [Z] [S] [F] est une ressortissante paraguayenne qui a été soumise à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 19 novembre 2024. Ce même jour, elle a été placée en rétention administrative à l’issue d’une mesure de retenue. Prolongation de la rétention…
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Évaluation de la légitimité des mesures administratives face à la situation d’un ressortissant étranger.
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M. [V] [N], ressortissant algérien, a été condamné le 18 juillet 2024 à six mois d’emprisonnement et à une interdiction du territoire français pour vols aggravés. Placé en rétention administrative le 18 novembre 2024, sa prolongation a été autorisée par le tribunal de Rouen. En appel, il conteste la décision du préfet, arguant qu’il aurait…
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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux d’interprétation et de garanties de représentation.
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M. Xsd [P] [T], né le 23 mars 1983 à Haïti, est retenu au centre de rétention de [Localité 5]. Il conteste son placement en rétention administrative, arguant d’une erreur manifeste d’appréciation et demandant une assignation à résidence. La cour a constaté que l’absence d’un interprète en créole haïtien était due à des circonstances insurmontables,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de garanties et de respect du contradictoire.
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Monsieur [R] [Z], de nationalité albanaise, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec une interdiction de retour et un placement en rétention administrative. Le 24 novembre 2024, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention pour vingt-six jours, justifiant la nécessité de maintenir l’intéressé au-delà du délai initial. Malgré…
