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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des obligations de quitter le territoire.
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M. [P] [O], ressortissant algérien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français et placé en rétention administrative. Le juge du tribunal judiciaire de Rouen a prolongé cette rétention, décision confirmée par le tribunal. Malgré une demande d’assignation à résidence, l’absence de documents d’identité valides et un comportement passé problématique ont…
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Rétention administrative et garanties de représentation : enjeux et implications juridiques.
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L’affaire concerne Monsieur X, placé en rétention administrative par le Préfet des Pyrénées-Orientales suite à un arrêté du 27 mai 2022. Le 30 décembre 2024, une décision de rétention de quatre jours est prise, suivie d’une demande de prolongation de vingt-six jours. Le 3 janvier 2025, un magistrat rejette la contestation de Monsieur X. Ce…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des obligations de quitter le territoire.
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M. [P] [O], ressortissant algérien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français et placé en rétention administrative. Le juge du tribunal judiciaire de Rouen a prolongé cette rétention, décision confirmée par le tribunal. Malgré sa volonté de retourner en Algérie, M. [P] [O] ne possède pas de documents d’identité valides…
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Évaluation des conditions de rétention administrative et respect des droits individuels.
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M. [B] [M], ressortissant malien, a été placé en rétention administrative en France par un arrêté préfectoral le 30 décembre 2024. Le 3 janvier 2025, un magistrat a prolongé cette rétention de 26 jours. M. [B] [M] a interjeté appel, arguant d’une insuffisance de motivation et d’une violation de son droit à la vie familiale,…
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Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00016
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Décision de l’autorité administrative Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a notifié un arrêté obligeant M. [S] [W] alias [I] [P], de nationalité algérienne, à quitter le territoire français et a ordonné son placement en rétention. Prolongations de rétention Le juge du tribunal judiciaire de Lille a prolongé la rétention de M. [S] [W] à…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00012
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Introduction de la requête La requête a été reçue au greffe le 02 janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, régulièrement avisé, est représenté par un avocat assermenté. La personne concernée par la requête a choisi d’être assistée par un avocat commis d’office, Me Barka CHAIAHELOUDJOU, qui a pris connaissance de…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 3 janvier 2025, RG n° 25/00004
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Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent la procédure de rétention administrative. Dans ce cadre, le Tribunal Correctionnel de Toulon a prononcé, le 5 septembre 2024, une interdiction du territoire national à l’encontre de Monsieur [S] [D]. Placement en…
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Conditions de rétention et droits des étrangers en matière d’éloignement administratif
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La requête, reçue le 02 janvier 2025, a été présentée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, assisté d’un avocat. La personne concernée, représentée par Me Barka CHAIAHELOUDJOU, a été entendue avec l’assistance d’un interprète. Elle a contesté l’arrêté de placement en rétention, tandis que le Préfet a demandé l’acceptation de la requête. La décision a…
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Conditions de rétention et vulnérabilité des étrangers en situation irrégulière
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Le 5 septembre 2024, le Tribunal Correctionnel de Toulon a interdit à Monsieur [S] [D] d’entrer sur le territoire national. Le 27 décembre 2024, le Préfet du Var a ordonné sa rétention administrative, confirmée par un magistrat le 1er janvier 2025. Monsieur [S] [D] a interjeté appel, arguant de sa présence en France depuis cinq…
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Garanties de représentation et mesures de rétention administrative : enjeux et implications.
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M. [V] [C] a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour violences volontaires par conjoint, tout en étant placé en rétention administrative en raison d’une obligation de quitter le territoire. Contestant cette mesure, il a demandé une assignation à résidence. Le tribunal a validé l’arrêté de rétention, mais a accordé l’assignation chez un…
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Garanties de représentation et mesures de rétention administrative : enjeux et implications.
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M. [V] [C] a été placé en rétention administrative en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Contestant cette décision, il a demandé une assignation à résidence, soutenant qu’il avait des garanties d’hébergement. Le tribunal judiciaire de Toulouse a validé l’arrêté de rétention tout en accordant l’assignation à résidence. En appel, le préfet a…
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Rétention administrative et respect des droits des étrangers : enjeux et limites.
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M. [R] [V] [F], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par arrêté préfectoral le 26 décembre 2024, en vue d’un transfert vers les Pays-Bas. Contestant cette décision, il a déposé une requête au tribunal de Nîmes le 28 décembre. Malgré ses arguments, le tribunal a confirmé son maintien en rétention, soulignant ses…
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Prolongation de la rétention : enjeux de respect des obligations administratives et d’identification.
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 1er janvier 2025, le prolongement de la rétention de l’intéressé pour vingt-six jours. Ce dernier, assisté par son avocat Me Marion SEVERIN, a été informé de ses droits et a exprimé son souhait d’être assisté. Arrivé en France en février 2022, il a mentionné des difficultés…
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Prolongation de la rétention : enjeux de respect des obligations administratives et d’identification.
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 1er janvier 2025, le prolongement de la rétention de l’intéressé pour vingt-six jours. Ce dernier, assisté par Me Marion SEVERIN, a été informé de ses droits et a exprimé son souhait d’être accompagné par un avocat. Arrivé en France en février 2022, il a évoqué des…
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Rétention administrative et garanties de représentation : enjeux de la régularité des mesures d’éloignement.
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Le 27 décembre 2024, Monsieur X a reçu un arrêté du Préfet des Pyrénées-Orientales lui ordonnant de quitter le territoire national et le plaçant en rétention administrative. Le 30 décembre, il a contesté cette décision, mais le Préfet a demandé une prolongation de sa rétention. Le tribunal de Montpellier a rejeté la contestation le 31…
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Cour d’appel de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 24/01404
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Contexte de l’affaire À la suite d’une mesure de garde pour violences volontaires par conjoint, M. [V] [C] a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour le 6 juin 2025. En parallèle, il a reçu un arrêté de placement en centre de rétention administrative le 26 décembre 2024, en raison d’une obligation de…
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Cour d’appel de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 24/01404
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Contexte de l’affaire À la suite d’une mesure de garde pour violences volontaires par conjoint, M. [V] [C] a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour le 6 juin 2025. En parallèle, il a reçu un arrêté de placement en centre de rétention administrative le 26 décembre 2024, en raison d’une obligation de…
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Cour d’appel de Nîmes, 2 janvier 2025, RG n° 24/01189
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Contexte de la rétention administrative M. [R] [V] [F], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral daté du 26 décembre 2024. Ce placement a été notifié le même jour à 13 heures 10, en vue de son transfert vers les Pays-Bas. Requêtes et décisions judiciaires Le 28 décembre…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 2 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Demande de prolongation de rétention Par une requête datée du 1er janvier 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours, invoquant la nécessité de maintenir celui-ci au-delà de quatre jours. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par son avocat Me Marion…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 2 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Demande de prolongation de rétention Par une requête datée du 1er janvier 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours, invoquant la nécessité de maintenir celui-ci au-delà de quatre jours. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par son avocat Me Marion…
