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Prolongation de rétention : conditions et perspectives d’éloignement : Questions / Réponses juridiques
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M. [D] [X], ressortissant marocain, a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 18 décembre 2024 et a été placé en rétention administrative le 21 décembre. Le 25 décembre, le tribunal de Rouen a autorisé la prolongation de sa rétention, confirmée par la cour d’appel le 27 décembre. M. [D] [X] a…
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Rétention et assignation : évolution des mesures de contrôle : Questions / Réponses juridiques
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M [K] [I] [Z] [G] a été placé en rétention administrative par arrêté préfectoral le 15 janvier 2025, suite à une obligation de quitter le territoire. Le Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer a prolongé cette rétention de 26 jours, mais a ensuite déclaré l’arrêté irrégulier le 20 janvier 2025, ordonnant sa remise en liberté. La préfecture…
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Rétention administrative et assignation à résidence : Questions / Réponses juridiques
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M [K] [I] [Z] [G] a été placé en rétention administrative par arrêté du préfet de l’Oise le 15 janvier 2025, suite à une obligation de quitter le territoire. Le Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer a prolongé cette rétention de 26 jours. Cependant, le 20 janvier 2025, le tribunal a déclaré l’arrêté irrégulier, ordonnant sa remise…
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Prolongation de la rétention : Questions / Réponses juridiques
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M. [G] [U], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative le 3 novembre 2024 en raison d’une interdiction judiciaire de territoire français. Plusieurs prolongations ont été ordonnées par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, avec des décisions successives jusqu’au 3 janvier 2025. Le 17 janvier 2025, le tribunal a refusé une seconde prorogation demandée…
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Assignation à résidence : Questions / Réponses juridiques
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M. [K] [R], né le 1er avril 1984, de nationalité indienne, est retenu au centre de rétention [Localité 1] n°3. Il a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Meaux, qui a rejeté sa demande de mise en liberté. Lors de l’audience, il a plaidé pour l’infirmation de cette décision, tandis que le préfet…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 22 décembre 2024, Monsieur [V] [T] [F], né en Algérie, a été placé en rétention suite à un arrêté d’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Le 26 décembre, un juge a prolongé cette mesure de 26 jours. Le 20 janvier 2025, une nouvelle demande de prolongation de 30 jours a été faite, justifiée…
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Prolongation de rétention contestée : Questions / Réponses juridiques
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M. [I] [U], né le 29 octobre 1987 à [Localité 4], est l’appelant dans cette affaire, assisté par Me Wilfrid Balatana. Le 17 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Meaux a prolongé sa rétention de 26 jours, tout en déclarant son recours recevable mais en rejetant sa demande. Contestant cette décision, M. [I] [U] a…
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Prolongation de la rétention et assignation à résidence – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [O] [F], ressortissant tunisien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec une décision du Préfet du Pas-de-Calais le 9 janvier 2025. Le 12 janvier, une demande de prolongation de sa rétention administrative a été formulée. Monsieur [F] a exprimé le souhait d’être assisté par un avocat et a demandé…
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Prolongation de rétention : garanties et droits de l’intéressé. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 13 janvier 2025, le prolongement de la rétention de l’intéressé pour vingt-six jours supplémentaires. Assisté par son avocat, Me Ketty Dalmas, l’intéressé a été informé de ses droits et a exprimé son souhait de préparer son départ tout en restant en contact avec sa fille en…
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Prolongation de rétention : absence de garanties de représentation – Questions / Réponses juridiques
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Le 12 janvier 2025, Monsieur le Préfet a demandé au greffe de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté de son avocat, a exprimé son souhait de faire une nouvelle demande d’asile, affirmant ne pas avoir de domicile fixe. L’avocat de la Préfecture a…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant que la procédure était régulière et que la personne retenue avait été informée de ses droits. En raison de l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement dans le délai imparti, il a noté que l’administration avait respecté les exigences légales. La personne retenue n’ayant pas fourni de…
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Rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [K], jeune homme algérien, a été placé en rétention le 10 janvier 2025, suite à une interdiction temporaire du territoire français prononcée en janvier 2022. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de rester en France pour vivre avec sa grand-mère, tout en reconnaissant ses erreurs passées. Le Préfet a demandé le…
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Rétention administrative et assignation à résidence : Questions / Réponses juridiques
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Le 06 janvier 2025, la Préfecture des Bouches-du-Rhône a placé Monsieur [H] en rétention, une décision notifiée le lendemain. Lors de l’audience d’appel, son avocat a évoqué les problèmes psychologiques de son client, plaidant pour une assignation à résidence. Cependant, l’absence de représentant préfectoral a soulevé des interrogations sur la procédure. L’appel a été jugé…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [X] [U], né le 11 février 1986 en Algérie, est retenu au centre de Mesnil Amelot 3. Le 10 janvier 2025, le tribunal de Meaux a déclaré son recours recevable mais l’a rejeté, prolongeant sa rétention de 26 jours. M. [X] [U] a interjeté appel, arguant d’une erreur manifeste d’appréciation dans l’arrêté de rétention.…
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Prolongation de la rétention : garanties et diligences administratives – Questions / Réponses juridiques
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M. [X] [U], né le 11 février 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Le 10 janvier 2025, le tribunal de Meaux a ordonné la jonction de deux procédures, déclarant le recours de M. [X] recevable mais le rejetant au fond. Ce dernier a interjeté…
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Rétention administrative et assignation à résidence : Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre de l’affaire de Monsieur [H], la Préfecture des Bouches-du-Rhône a pris un arrêté d’obligation de quitter le territoire le 09 avril 2022, suivi d’une rétention administrative le 06 janvier 2025. Malgré les arguments de son avocat concernant des troubles psychologiques, la demande d’assignation à résidence a été rejetée, car Monsieur [H] n’avait…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] [G], né en Syrie, a été placé en rétention administrative pour quatre jours par le Préfet de la Moselle. Le 19 décembre 2024, un juge a ordonné le maintien de sa rétention jusqu’au 12 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de 30 jours, ce à quoi M. [Y] [G] s’est…
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Placement contesté d’un mineur en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H], jeune Gambien né le 2 février 2005, a déposé une requête au greffe le 13 janvier 2025, après un arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 lui refusant un titre de séjour. Assisté par Me GONIDEC Julie, il conteste la régularité de sa garde à vue et l’absence d’assistance juridique. La défense argue d’un…
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Prolongation de rétention : garanties et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne un appel du Procureur de la République contre une ordonnance du juge des libertés, qui a rejeté la demande de prolongation de la rétention administrative de M. [S] [Z], ressortissant algérien. Le Procureur a invoqué l’absence de garanties de représentation et une menace pour l’ordre public. M. [S] [Z], sans documents d’identité valides…
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Prolongation de la rétention administrative : critères et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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La demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [W] a été acceptée, avec une durée maximale fixée à vingt-six jours à compter du 11 janvier 2025. La préfecture a évalué sa situation personnelle, concluant qu’une assignation à résidence n’était pas envisageable en raison de l’absence d’attaches en France. La décision, notifiée à Monsieur…
