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Conflit de charges dans une copropriété : obligations et conséquences financières.
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Madame [D] [N], propriétaire de deux lots dans un ensemble immobilier, a été assignée par le syndicat des copropriétaires pour un montant de 15.360,37 euros de charges impayées. Après plusieurs renvois, le tribunal a statué en décembre 2024, malgré son absence. Il a constaté que le syndicat n’avait pas prouvé ses créances antérieures à 2022,…
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Recouvrement des charges de copropriété et obligations des copropriétaires
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Monsieur [C] [S], propriétaire dans un immeuble en copropriété, a été assigné par le syndicat des copropriétaires pour impayés de charges. Malgré une assignation régulière, il n’a pas comparu à l’audience. Le tribunal a constaté une créance de 934,81 euros pour charges impayées, ainsi que 52 euros pour frais de recouvrement. De plus, en raison…
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Charges de copropriété : obligations et responsabilités des copropriétaires.
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Madame [D] [N] est propriétaire de deux lots dans un ensemble immobilier à [Adresse 1]. Après une gestion par un syndic professionnel jusqu’en 2003, un syndic bénévole a été nommé, suivi de plusieurs changements en raison de plaintes. En octobre 2023, le syndicat des copropriétaires a assigné Madame [D] [N] pour un montant de 15.360,37…
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Validité des assemblées générales en copropriété : enjeux de convocation et d’urgence.
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Le tribunal a examiné les demandes de Mme [U] concernant les assemblées générales des 13 février et 3 mars 2023. Il a constaté que l’assemblée du 13 février avait été convoquée à un lieu modifié sans nouvelle notification, mais a jugé que cela ne justifiait pas son annulation. En revanche, l’assemblée extraordinaire du 3 mars…
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Recouvrement des charges de copropriété et conséquences des impayés
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La SCI TEMPLE, propriétaire d’un lot dans un immeuble en copropriété, a été assignée en justice par le syndicat des copropriétaires pour impayés de charges. Le syndicat a réclamé 2566,90 euros pour les charges, 304,18 euros pour les frais de recouvrement, 2200 euros de dommages et intérêts, et 1500 euros selon l’article 700 du code…
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Validité des assemblées générales en copropriété : enjeux de convocation et d’urgence.
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Dans l’affaire concernant l’immeuble situé à [Adresse 3], Mme [F] [U] conteste la validité de deux assemblées générales. Le tribunal a rejeté sa demande d’annulation pour l’assemblée du 13 février 2023, considérant qu’elle avait été informée du changement de lieu. En revanche, l’assemblée extraordinaire du 3 mars 2023 a été annulée, car convoquée sans respecter…
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Recouvrement des charges de copropriété et obligations des copropriétaires
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Monsieur [C] [S], propriétaire dans un immeuble en copropriété, a été assigné par le syndicat des copropriétaires pour impayés de charges. Malgré une assignation régulière, il n’a pas comparu à l’audience. Le tribunal a constaté une créance de 934,81 euros pour charges impayées, ainsi que 52 euros pour frais de recouvrement. De plus, en raison…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 22/03595
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Contexte de la copropriété L’immeuble situé à [Adresse 2] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis. M. [M] [N] et Mme [L] [E] sont copropriétaires de plusieurs lots, tandis que Mme [L] [E] possède également d’autres lots en son nom propre. L’immeuble fait face à un problème de débit d’eau insuffisant et…
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Copropriété : Validité des résolutions et contestation des frais de procédure
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M. [E] [L] et Mmes [V] et [T] [L] ont contesté les résolutions adoptées lors de l’assemblée générale du 21 avril 2022, en assignant le syndicat des copropriétaires. Le tribunal a constaté que ces demandes étaient devenues sans objet suite à une nouvelle assemblée en avril 2023, mais a reconnu la légitimité des contestations des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 22/02371
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Contexte de l’affaire M. [T] [O] est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble situé à [Adresse 1] à [Localité 3]. Il a engagé une procédure contre le syndicat des copropriétaires, demandant l’annulation de l’assemblée générale qui s’est tenue le 17 décembre 2021, ainsi que l’annulation de plusieurs résolutions adoptées lors de cette assemblée. Il…
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Copropriété : Validité des résolutions et contestation des frais de procédure
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M. [E] [L] et Mmes [V] et [T] [L], copropriétaires d’un immeuble à [Adresse 1], ont contesté des résolutions adoptées lors d’une assemblée générale du 21 avril 2022. Le 29 août 2022, ils ont assigné le syndicat des copropriétaires pour annuler ces résolutions et obtenir des documents. Le syndicat a rétorqué que les demandes étaient…
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Conflit sur l’exécution des travaux en copropriété et respect des décisions collectives.
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Monsieur [S] [Z] [Y] et Madame [N] [L] épouse [V] ont assigné en référé le syndicat des copropriétaires, contestant des travaux réalisés sans autorisation lors de l’Assemblée Générale du 26 avril 2023. Ils soutiennent que ces travaux, décidés unilatéralement, n’étaient ni urgents ni nécessaires. En réponse, le syndicat a affirmé que les travaux étaient conformes…
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Conflit sur l’exécution des travaux en copropriété et respect des décisions collectives.
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Monsieur [S] [Z] [Y] et Madame [N] [L] épouse [V] ont assigné en référé le syndicat des copropriétaires et le cabinet Canopée Gestion, contestant la conformité des travaux réalisés lors de l’Assemblée Générale du 26 avril 2023. Ils soutiennent que ces travaux, jugés esthétiques, n’avaient pas été approuvés et que l’humidité des murs nécessitait une…
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Copropriété : Validité des résolutions et contestation des frais de procédure
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M. [E] [L] et Mmes [V] et [T] [L] ont contesté les résolutions adoptées lors de l’assemblée générale du 21 avril 2022, en assignant le syndicat des copropriétaires. Le tribunal a constaté que ces demandes étaient devenues sans objet suite à une nouvelle assemblée en avril 2023, mais a reconnu la légitimité des contestations des…
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Copropriété : Validité des résolutions et contestation des frais de procédure
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M. [E] [L] et Mmes [V] et [T] [L], copropriétaires d’un immeuble à [Adresse 1], ont contesté des résolutions adoptées lors d’une assemblée générale du 21 avril 2022. Le 29 août 2022, ils ont assigné le syndicat des copropriétaires pour annuler ces résolutions et obtenir des documents. Le syndicat a rétorqué que les demandes étaient…
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Conflit sur l’exécution des travaux en copropriété et respect des décisions collectives.
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Monsieur [S] [Z] [Y] et Madame [N] [L] épouse [V] ont assigné en référé le syndicat des copropriétaires, contestant des travaux réalisés sans autorisation lors de l’Assemblée Générale du 26 avril 2023. Ils soutiennent que ces travaux, décidés unilatéralement, n’étaient ni urgents ni nécessaires. En réponse, le syndicat a affirmé que les travaux étaient conformes…
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Conflit sur l’exécution des travaux en copropriété et respect des décisions collectives.
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Monsieur [S] [Z] [Y] et Madame [N] [L] épouse [V] ont assigné en référé le syndicat des copropriétaires et le cabinet Canopée Gestion, contestant la conformité des travaux réalisés lors de l’Assemblée Générale du 26 avril 2023. Ils soutiennent que ces travaux, jugés esthétiques, n’avaient pas été approuvés et que l’humidité des murs nécessitait une…
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Validité des convocations et régularité des assemblées en copropriété
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M. [T] [O], propriétaire dans un immeuble à [Localité 3], a contesté l’assemblée générale du 17 décembre 2021, demandant son annulation ainsi que celle des résolutions adoptées. Il réclame 5 000 euros pour ses frais de justice. En réponse, le syndicat des copropriétaires demande le déboutement de M. [O] et qualifie sa procédure d’abusive, tout…
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Conflit sur la validité des résolutions en assemblée générale de copropriété et leurs conséquences financières.
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L’immeuble situé à [Adresse 2] est soumis au statut de la copropriété. M. [M] [N] et Mme [L] [E] sont copropriétaires de plusieurs lots et ont rencontré des problèmes de débit d’eau, entraînant le remplacement des installations en plomb. Lors de l’assemblée générale du 29 juin 2015, des travaux de rénovation ont été votés, incluant…
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Validité des convocations et régularité des assemblées en copropriété
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M. [T] [O], propriétaire dans un immeuble à [Localité 3], a contesté l’assemblée générale du 17 décembre 2021, demandant son annulation et celle des résolutions adoptées. Il réclame 5 000 euros pour ses frais de justice. Le syndicat des copropriétaires, de son côté, demande le déboutement de M. [O] et qualifie sa démarche d’abusive, tout…
