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Convocations et assemblées en copropriété – Questions / Réponses juridiques
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M. [T] [O], propriétaire dans un immeuble à [Localité 3], a contesté l’assemblée générale du 17 décembre 2021, demandant son annulation et celle des résolutions adoptées. Il réclame 5 000 euros pour ses frais de justice. Le syndicat des copropriétaires, de son côté, demande le déboutement de M. [O] et qualifie sa démarche d’abusive, tout…
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Convocations et assemblées en copropriété – Questions / Réponses juridiques
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M. [T] [O], propriétaire dans un immeuble à [Localité 3], a contesté l’assemblée générale du 17 décembre 2021, demandant son annulation ainsi que celle des résolutions adoptées. Il réclame 5 000 euros pour ses frais de justice. En réponse, le syndicat des copropriétaires demande le déboutement de M. [O] et qualifie sa procédure d’abusive, tout…
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Copropriétaires et charges impayées : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [I], propriétaire dans la résidence La [Adresse 8], a été assigné par le syndicat des copropriétaires pour des charges impayées. Lors de l’assemblée générale du 20 décembre 2018, la S.A.S SABIMO a été nommée syndic, remplaçant la S.A.S. BELGRAND IMMOBILIER, mise en liquidation. Le tribunal de Bobigny a condamné Monsieur [C] [I] à…
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Obligations financières des copropriétaires – Questions / Réponses juridiques
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Madame [R] [O] épouse [M] et Monsieur [B] [M] sont copropriétaires dans la résidence Le Gros Saule. Le syndicat des copropriétaires, représenté par le cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR, a assigné les époux pour le paiement d’arriérés de charges. Le tribunal a condamné les époux à verser 16.784,50 euros, avec intérêts, tout en accordant un échelonnement…
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Obligations financières des copropriétaires : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [F] [R], propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble à [Localité 6], a été assigné par le syndicat des copropriétaires pour le paiement d’arriérés de charges s’élevant à 90.235,47 €. Malgré sa citation, il n’a pas constitué avocat. Le tribunal a rappelé l’obligation des copropriétaires de participer aux charges selon la loi du 10…
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Copropriété : enjeux et limites. Questions / Réponses juridiques
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La SCI La Deuilloise, propriétaire de deux lots dans un immeuble en copropriété, a contesté des travaux jugés illicites par le syndicat des copropriétaires, affectant ses parties privatives. Après une première décision du tribunal en 2020, la SCI a engagé une action au fond en 2022 pour la remise en état d’une porte d’entrée. En…
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Refus d’autorisation de travaux en copropriété : Questions / Réponses juridiques
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La SCI SCB, propriétaire de deux lots dans un immeuble en copropriété, a vu ses demandes d’autorisation pour l’installation d’un conduit d’extraction rejetées par l’assemblée générale à deux reprises. Considérant ces refus abusifs, elle a assigné le syndicat des copropriétaires en justice, arguant que les travaux étaient nécessaires pour son activité de restauration. Cependant, le…
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Validité des AG en Copropriété : Questions / Réponses juridiques
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La SCI BT 1, propriétaire de deux lots dans un immeuble en copropriété, a contesté l’assemblée générale de juin 2017, entraînant son annulation par le tribunal en février 2020. En octobre 2018, elle a également assigné le syndicat des copropriétaires et la SAS Foncia pour annuler l’assemblée de juillet 2018. Le tribunal a jugé que…
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Résolutions en copropriété : Questions / Réponses juridiques
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Les consorts [S] ont contesté l’assemblée générale du 21 juin 2022, arguant de l’absence de représentation légitime du lot n°21 après le décès de Mme [B] [R]. Le tribunal a constaté que la désignation de M. [D] [R] pour représenter ce lot n’était pas suffisamment justifiée, entraînant l’annulation de l’assemblée. De plus, ils ont contesté…
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Obligations financières des copropriétaires – Questions / Réponses juridiques
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Madame [Y] [M] et Monsieur [D] [M], copropriétaires à [Localité 5] (93), ont été poursuivis par le syndicat des copropriétaires pour charges impayées. Le tribunal, statuant en leur absence, a condamné les défendeurs à verser 7 123,18 euros pour les charges et fonds de travaux, ainsi qu’à la capitalisation des intérêts. Les frais de recouvrement…
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Obligations financières en copropriété : enjeux de régularité des assemblées générales et de recouvrement des charges. Questions / Réponses juridiques
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La SCI KAROLA, propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble en copropriété, a fait face à des difficultés financières. En raison d’arriérés de charges, le syndicat des copropriétaires a émis deux commandements de payer, entraînant une assignation en justice pour un montant total de 33.236,76 €. Malgré une interruption de la mission de maîtrise d’œuvre…
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Validité des actions en copropriété : Questions / Réponses juridiques
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L’immeuble situé à [Adresse 5] à [Localité 6] est soumis au statut de la copropriété. La SCI UN-ACMO a contesté la validité d’une assemblée générale du 20 juin 2023, demandant son annulation par acte d’huissier le 8 août 2023. En réponse, le syndicat des copropriétaires a soutenu l’irrecevabilité de la demande, invoquant une assemblée postérieure.…
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Modèle de procuration de vote pour l’assemblée générale d’une association loi 1901 à télécharger.
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La procuration de vote pour l’assemblée générale d’une association loi 1901 est essentielle pour garantir le bon fonctionnement de l’organisation. Ce document, disponible sur LegalPlanet, permet de désigner un mandataire en cas d’absence. En utilisant un modèle à jour, vous vous assurez de sa conformité légale et évitez toute ambiguïté. Le modèle est modifiable et…
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Modèle de pouvoir de représentation – Assemblée générale de copropriétaires à télécharger
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Le « pouvoir de représentation – assemblée générale de copropriétaires » est un outil essentiel pour les syndics et copropriétaires. Ce modèle, disponible en formats Word et Mac, permet de désigner une personne de confiance pour voter en votre nom lors des assemblées. Facilement modifiable, il s’adapte à vos besoins spécifiques et respecte les dernières réglementations. Remplir…
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Modèle de pouvoir de représentation – Assemblée générale d’une association loi 1901 à télécharger
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Le pouvoir de représentation est essentiel pour le bon fonctionnement d’une association loi 1901. Il détermine qui peut agir au nom de l’association lors des assemblées générales, garantissant ainsi la validité des décisions prises. Le modèle de document proposé sur LegalPlanet, régulièrement mis à jour, vous permet de clarifier les modalités de représentation et d’assurer…
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Modèle de procès-verbal d’assemblée générale – Association loi 1901 à télécharger
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Le procès verbal d’assemblée générale est un document essentiel pour toute association régie par la loi de 1901. Il formalise les décisions prises lors des assemblées, garantissant transparence et légalité. Utiliser un modèle permet de gagner du temps et d’assurer la conformité légale. Notre modèle, disponible en format Word et Mac, est entièrement personnalisable et…
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Modèle de procès-verbal – Assemblée générale de copropriétaires à télécharger
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Le modèle de « Procès-verbal – Assemblée générale de copropriétaires » proposé par LegalPlanet est un outil essentiel pour les syndics et copropriétaires. Il permet de rédiger un procès-verbal conforme aux exigences légales, facilitant ainsi la gestion de la copropriété. Ce document, modifiable et accessible en format Word, vous aide à consigner clairement les décisions prises lors…
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Modèle de lettre de convocation – Assemblée générale d’une SARL à télécharger
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La lettre de convocation pour l’assemblée générale d’une SARL est essentielle pour une gestion efficace. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, garantit le respect des obligations légales et facilite la communication entre associés. En utilisant ce document, vous gagnez du temps tout en vous assurant que toutes les mentions obligatoires sont présentes, ce qui est important…
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Modèle de lettre de convocation – Assemblée générale des SA, SAS à télécharger
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La lettre de convocation est essentielle pour l’organisation des Assemblées Générales des SA et SAS. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conforme aux exigences légales et facilement personnalisable. Ce document garantit que tous les actionnaires sont informés des décisions à prendre. Notre modèle, régulièrement mis à jour, vous fait gagner du temps et…
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Modèle de lettre de convocation à l’Assemblée générale d’une Association loi 1901 à télécharger
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La lettre de convocation à l’Assemblée générale d’une Association loi 1901 est essentielle pour organiser efficacement vos réunions. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conforme aux exigences légales. Utiliser ce modèle vous permet de gagner du temps tout en garantissant que toutes les informations nécessaires, telles que la date, l’heure et l’ordre du…
