-
Prolongation en zone d’attente : enjeux et droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
·
Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [R] [V] [M], ressortissant somalien, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de vivre en Europe, sans fournir de garanties de représentation. Le juge,…
-
Prolongation en zone d’attente : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
·
Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [Y] [Z] alias [O] [N] [M], ressortissant sri-lankais, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Malgré sa demande d’asile, l’autorité administrative a sollicité une prolongation de son maintien, justifiée par l’impossibilité de…
-
Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de régularité et de droits des étrangers.
·
Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [R] [V] [M], ressortissant somalien, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de vivre en Europe, sans fournir de garanties de représentation. Le juge,…
-
Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de régularité et de droits des étrangers.
·
Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [Y] [Z] alias [O] [N] [M], ressortissant sri-lankais, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Malgré sa demande d’asile, l’autorité administrative a sollicité une prolongation de son maintien, justifiée par l’impossibilité de…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 novembre 2024, RG n° 24/09512
·
Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les procédures de maintien en zone d’attente pour les étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 novembre 2024, RG n° 24/09516
·
Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les procédures de maintien en zone d’attente pour les étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant…
