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Contrôle de la Sécurité et de l’Intégrité des Réseaux : Dispositions de l’Article R9-8 du Code des Postes et des Communications Électroniques
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Quel est l’objectif du contrôle prévu à l’article L. 33-10 du Code des postes et des communications électroniques ? Le contrôle prévu à l’article L. 33-10 a pour objectif principal d’évaluer les mesures prises par l’opérateur en application des dispositions du a du I de l’article L. 33-1. Ce contrôle vise notamment à s’assurer que…
