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Procédure de Notification au Sujet du Déclassement ou Remplacement des Services : Obligations des Opérateurs selon l’Article R9-6-1 du Code des Postes et des Communications Électroniques
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Quelles sont les obligations de l’opérateur avant de procéder à un déclassement ou un remplacement selon l’article R9-6-1 du Code des postes et des communications électroniques ? Avant de procéder à un déclassement ou un remplacement, l’opérateur a l’obligation de notifier son projet à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la…
