-
Réglementation des Travaux d’Installation pour le Raccordement aux Réseaux de Communications Électroniques à Très Haut Débit : Points Clés de la Convention selon l’Article R9-3
·
Quelles sont les informations essentielles que doit contenir la convention selon l’article R9-3 du Code des postes et des communications électroniques ? La convention doit contenir plusieurs stipulations et informations essentielles, notamment : 1. La nature, l’importance et la durée des travaux d’installation à effectuer, ainsi que la date limite de raccordement des lignes installées…
