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Quelles sont les zones géographiques concernées par les articles R. 9-12-1 à R. 9-12-7 du Code des postes et des communications électroniques ? Les articles R. 9-12-1 à R. 9-12-7 du Code des postes et des communications électroniques s’appliquent spécifiquement aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie. Cette application…