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Règlementation sur la Sécurité des Systèmes d’Information : Obligations de Notification et de Mesures Correctives selon l’Article R9-12-6 du Code des Postes et des Communications Électroniques »
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Quelles sont les obligations de l’Autorité de régulation des communications électroniques en matière de sécurité des systèmes d’information ? L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse doit être informée sans délai par l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information concernant plusieurs éléments relatifs à la sécurité des…
