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Quelles sont les modalités de compensation des prestations assurées par les opérateurs de communications électroniques ? Les modalités de la compensation des prestations assurées par les opérateurs de communications électroniques sont spécifiées dans l’article R9-12-5 du Code des postes et des communications électroniques. Cet article stipule que ces modalités doivent être fixées par un arrêté…