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Obligation d’information des abonnés sur les vulnérabilités des systèmes d’information : Article R9-12-4 du Code des postes et des communications électroniques
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Quelles sont les obligations des opérateurs en matière d’information des abonnés concernant les vulnérabilités de leurs systèmes d’information ? Les opérateurs ont l’obligation d’informer leurs abonnés des vulnérabilités de leurs systèmes d’information. Cette information doit être transmise par le biais d’un message d’information émis par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Les…
