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Délais de Perte des Envois Postaux : Article R2-3 du Code des Postes et des Communications Électroniques
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Quelle est la définition d’un envoi postal perdu selon l’article R2-3 du Code des postes et des communications électroniques ? Un envoi postal est considéré comme perdu lorsqu’il n’a pas été distribué à son destinataire dans un délai de quarante jours à compter de la date de son dépôt dans le réseau du prestataire. Cette…
