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Accès Gratuit et Abordable à l’Annuaire Universel : Droits des Abonnés et Modalités de Publication
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Quelle est la fréquence de publication de l’annuaire universel sous forme imprimée ? L’annuaire universel, qui peut être fourni sous forme imprimée conformément à l’article L. 35-4, est publié chaque année à une date qui est portée à la connaissance du public. Cela signifie que les abonnés peuvent s’attendre à recevoir une mise à jour…
