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Accès et Droits des Abonnés : Dispositions de l’Article R10-7 du Code des Postes et des Communications Électroniques
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Quels types d’informations sont accessibles via un annuaire universel selon l’article R10-7 ? Tout annuaire universel, qu’il soit sous forme imprimée ou électronique, permet d’accéder à plusieurs types d’informations concernant les abonnés au service téléphonique au public et les utilisateurs ayant donné leur accord. Ces informations incluent les noms et prénoms, les raisons sociales ou…
