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Rémunération des Opérateurs pour la Communication des Listes d’Abonnés : Principes de Tarification selon l’Article R10-6 du Code des Postes et des Communications Électroniques
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Quelles sont les conditions de rémunération des opérateurs pour la communication des listes d’abonnés ? La communication des listes d’abonnés et d’utilisateurs, conformément au quatrième alinéa de l’article L. 34, entraîne une rémunération pour les opérateurs qui fournissent ces données. Cette rémunération est essentielle pour compenser les coûts engagés par les opérateurs dans le cadre…
