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Protection des Données et Non-Discrimination : Les Obligations des Éditeurs d’Annuaires Universels et Fournisseurs de Services de Renseignements selon l’Article R10-5 du Code des Postes et des Communications Électroniques
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Quelles sont les obligations des éditeurs d’annuaire universel et des fournisseurs de service universel de renseignements en matière de sécurité des informations ? Les éditeurs d’annuaire universel et les fournisseurs de service universel de renseignements ont l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des informations qui leur sont communiquées, conformément à…
