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Gestion des Listes d’Abonnés et d’Utilisateurs : Obligations des Opérateurs selon l’Article R10-3 du Code des Postes et des Communications Électroniques
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Quelles sont les informations que les opérateurs doivent inclure dans les listes d’abonnés et d’utilisateurs ? Les opérateurs doivent établir des listes d’abonnés et d’utilisateurs qui contiennent des données permettant d’identifier ces derniers. Ces informations incluent les noms, prénoms, et, le cas échéant, les raisons sociales ou dénominations sociales, ainsi que les adresses et numéros…
