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Conservation des Données Techniques par les Opérateurs : Cadre Légal et Limites de Durée
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Quelles sont les données que les opérateurs peuvent conserver selon l’article R10-15 du Code des postes et des communications électroniques ? Les opérateurs concernés peuvent conserver plusieurs types de données techniques, à condition qu’elles soient associées à une alerte mentionnée au second alinéa de l’article R. 9-12-2 et à l’exclusion du contenu des correspondances échangées.…
