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Remboursement des Surcoûts des Opérateurs pour la Communication d’Informations à l’ANSSI : Dispositions de l’Article R10-13-1 du Code des Postes et des Communications Électroniques
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Quels sont les surcoûts remboursés par l’État aux opérateurs ? Les surcoûts remboursés par l’État aux opérateurs sont ceux qui sont identifiables et spécifiques, c’est-à-dire des coûts supplémentaires que les opérateurs doivent supporter pour communiquer les informations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 2321-3 du code de la défense. Ces coûts peuvent inclure des…
