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Conciliation des Litiges : Rôle de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques selon l’Article R1-2-9
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Quelle est la procédure à suivre lorsque l’Autorité de régulation des communications électroniques reçoit une demande de conciliation ? Lorsqu’une demande de conciliation est présentée à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, cette dernière doit désigner un membre de son collège. Cette désignation est effectuée par…
